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  1. Résultat n°1

    Affaires de la sécurité sociale : registres et dossiers de procédure des audiences jugés le 23 janvier 2018.

    Date

    2018

    Cote

    3210W/1

    • Contexte : 3210W Affaires de la sécurité sociale : registres et...

    • Affaires de la sécurité sociale : registres et dossiers...

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  2. Résultat n°2
  3. Résultat n°3
  4. Résultat n°4

    Dossiers de procédures n°17-00280/EV, n°17-0665/EV, n°17-00705/EV, n°17-00674/EV, n°17-00194/EV, n°17-00678/EV, n°17-00700/EV, n°17-00677/EV, n°17-00711/EV, n°16-00829/EV, n°17-00345/EV, n°16-00483/EV, n°16-01699/EV, n°15-01308/EV, n°17-00776/EV, n°15-01692/EV, n°17-00636/EV, n°15-01662/EV (17 octobre 2017).

    Date

    2017

    Cote

    3157W/2

    • Contexte : 3157W Affaires de la sécurité sociale : registres et...

    • Dossiers de procédures n°17-00280/EV, n°17-0665/EV,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE SOCIAL (service versant)

  5. Résultat n°5

    Registres d'audience (août - décembre 2017).

    Date

    2017

    Cote

    3157W/1

    • Contexte : 3157W Affaires de la sécurité sociale : registres et...

    • Registres d'audience (août - décembre 2017).

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE SOCIAL (service versant)

  6. Résultat n°6

    2016 : 3 novembre 2016, n°16-00984/EV et 12-00906/EV ; 24 novembre 2016, n°15-00368/EV ; 6 décembre 2016, n°16-00327/EV et n°16-01287/EV ; 8 décembre 2016, n°13-01070/EV ; 13 décembre 2016, n°15-01220/EV et n°16-00864/EV ; 15 décembre 2016, n°14-00776/EV et n°16-00335/EV.

    Date

    2016

    Cote

    3091W/1

    • Contexte : 3091W Dossiers de procédures des affaires de sécurité...

    • 2016 : 3 novembre 2016, n°16-00984/EV et 12-00906/EV...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE SOCIAL (service versant)

  7. Résultat n°7

    n° 09-00494, 11-00257, 11-00590.

    Date

    2013

    Cote

    2847W/38

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Dossiers de procédure.
    • 2013.
    • n° 09-00494, 11-00257, 11-00590.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  8. Résultat n°8

    Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de l'Essonne, Litiges employeurs sur prise en charge de la maladie professionnelle (MP) et prise en charge de la MP par la Caisse.

    Date

    2009-2013

    Cote

    2880W/4/3

    • Contexte : ACTIVITÉS DE LA CPAM

    • Activités de la Caisse primaire d'assurance maladie.
    • Pôle d'expertises juridiques (PEJ), Contentieux : litiges...
    • Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

  9. Résultat n°9

    n°09-01442, 11-01053, 11-01162, 12-00071, 12-00813, 12-00821, 12-01016, 12-01340, 12-01392, 13-00201, 13-00373, 13-00523, 13-00587, 13-00686.

    Date

    2013

    Cote

    2847W/39

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Dossiers de procédure.
    • 2013.
    • n°09-01442, 11-01053, 11-01162, 12-00071, 12-00813,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  10. Résultat n°10

    Contestations assurés et employeurs : travail, Exo tm, ODPN, Indemnités journalières, maladies professionnelles, sanction, LPP, transports, capital décès (15 dossiers au total).

    Date

    2013

    Cote

    2880W/5/2

    • Contexte : ACTIVITÉS DE LA CPAM

    • Activités de la Caisse primaire d'assurance maladie.
    • Commission des recours amiables (CRA), Recours amiables...
    • Contestations assurés et employeurs : travail, Exo...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

  11. Résultat n°11

    Cour d'appel de Paris : Litige assuré sur non présentation d'entente préalable de transports.

    Date

    2009-2013

    Cote

    2880W/4/1

    • Contexte : ACTIVITÉS DE LA CPAM

    • Activités de la Caisse primaire d'assurance maladie.
    • Pôle d'expertises juridiques (PEJ), Contentieux : litiges...
    • Cour d'appel de Paris : Litige assuré sur non présentation...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

  12. Résultat n°12

    Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de l'Essonne, Litiges assurés sur refus prise en charge accident du trajet ; prestations en nature délivrées à l'étranger, date de consolidation en arrêt de travail (AT), prise en charge optique verres teintés, refus prise en charge taxis non conventionné, recouvrement pour indemnité journalière (IJ) maladie, recouvrement pour indemnités journalières (IJ) subrogées.

    Date

    2009-2013

    Cote

    2880W/4/2

    • Contexte : ACTIVITÉS DE LA CPAM

    • Activités de la Caisse primaire d'assurance maladie.
    • Pôle d'expertises juridiques (PEJ), Contentieux : litiges...
    • Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

  13. Résultat n°13

    Contestations employeurs et assurés : CEREF, trajet, travail , Indemnités journalières, maladies professionnelles, expertise, créance, prolongation, transports, capital décès (15 dossiers au total).

    Date

    2013

    Cote

    2880W/5/1

    • Contexte : ACTIVITÉS DE LA CPAM

    • Activités de la Caisse primaire d'assurance maladie.
    • Commission des recours amiables (CRA), Recours amiables...
    • Contestations employeurs et assurés : CEREF, trajet,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

  14. Résultat n°14

    Dossiers de procédures : n°13-00081, 13-01274, 14-00266, 14-00412, 14-00760, 15-00172, 15-01206, 15-01411.

    Date

    2013

    Cote

    2897W/16

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Dossiers de procédures : n°13-00081, 13-01274, 14-00266,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  15. Résultat n°15

    n° 09-01574, 10-00597, 10-00721, 10-01036, 10-01180, 10-01376, 11-00117, 11-00188.

    Date

    2012

    Cote

    2847W/36

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Dossiers de procédure.
    • 2012.
    • n° 09-01574, 10-00597, 10-00721, 10-01036, 10-01180,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  16. Résultat n°16

    Commission de Recours Amiable : 30 dossiers de contestations (contestations employeurs, litiges assurés, indemnités journalières, accident du travail, remise de dette, prescriptions biennales, transports, soins étranger, créance, expertise, maladie professionnelle, prolongation d'arrêt maladie, assujetissement, capital décés, délai envoi des arrêts maladie).

    Date

    2010-2012

    Cote

    2572W/5

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Commission de Recours Amiable : 30 dossiers de contestations...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  17. Résultat n°17

    n°11-00496, 11-00962, 11-00996, 11-00998, 11-01005,11-01009, 11-01126, 11-01406, 11-01423, 11-01482, 11-01683.

    Date

    2012

    Cote

    2847W/37

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Dossiers de procédure.
    • 2012.
    • n°11-00496, 11-00962, 11-00996, 11-00998, 11-01005,11-01009,...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  18. Résultat n°18
  19. Résultat n°19
  20. Résultat n°20
  21. Résultat n°21

    Commission de recours amiable : dossiers de contestations employeurs, litiges assurés, trajet, indemnités journaliéres, travail, remise de dette, prescription biennale, pharmacie, transports, soins étranger,créance, cure, expertise, maladie professionnelle (2007-2009).

    Date

    2007-2009

    Cote

    2474W/4

    • Contexte : SECURITE SOCIALE.

    • Commission de recours amiable : dossiers de contestations...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  22. Résultat n°22

    12 - 30 septembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/11

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 12 - 30 septembre 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  23. Résultat n°23

    8 juillet - 11 septembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/10

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 8 juillet - 11 septembre 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  24. Résultat n°24

    2 octobre - 13 novembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/12

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 2 octobre - 13 novembre 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  25. Résultat n°25

    14 février - 6 mars 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/3

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 14 février - 6 mars 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  26. Résultat n°26

    8 - 24 janvier 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/1/2

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 8 - 24 janvier 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  27. Résultat n°27

    Juin à décembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2847W/35

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Plumitifs.
    • Juin à décembre 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  28. Résultat n°28

    5 - 19 juin 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/8

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 5 - 19 juin 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  29. Résultat n°29

    15 mai - 3 juin 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/7

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 15 mai - 3 juin 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  30. Résultat n°30

    Livres de recours : 15 mai - 8 août 2007 ; 9 août - 6 novembre 2007 ; 6 novembre 2007 - 19 février 2008 ; 19 février 2008 - 24 juin 2008 ; 24 juin - 12 novembre 2008.

    Date

    2007-2008

    Cote

    2897W/15

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Livres de recours : 15 mai - 8 août 2007 ; 9 août -...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  31. Résultat n°31

    Pôle d'expertise judiciaire, litiges d'assurés : correspondance, convocations, notifications de jugement du tribunal, accusé de reception (2000-2008).

    Date

    2000-2008

    Cote

    2351W/10

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Pôle d'expertise judiciaire, litiges d'assurés : correspondance,...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  32. Résultat n°32

    17 avril - 13 mai 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/6

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 17 avril - 13 mai 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  33. Résultat n°33

    11 - 27 mars 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/4

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 11 - 27 mars 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  34. Résultat n°34

    Ordonnances.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/1/1

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Ordonnances.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  35. Résultat n°35

    13 novembre - 2 décembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/13

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 13 novembre - 2 décembre 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  36. Résultat n°36

    1er - 15 avril 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/5

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 1er - 15 avril 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  37. Résultat n°37

    4 - 18 décembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/14

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 4 - 18 décembre 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  38. Résultat n°38

    24 juin - 3 juillet 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/9

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 24 juin - 3 juillet 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  39. Résultat n°39

    Janvier à mai 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2847W/34

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Plumitifs.
    • Janvier à mai 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  40. Résultat n°40

    29 janvier - 12 février 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2897W/2

    • Contexte : 2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008...

    • Jugements : minutes.
    • 29 janvier - 12 février 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

  41. Résultat n°41

    12 juin au 5 juillet 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/20

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 12 juin au 5 juillet 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  42. Résultat n°42

    16 octobre au 20 novembre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/24

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 16 octobre au 20 novembre 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  43. Résultat n°43

    7 au 20 décembre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/26

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 7 au 20 décembre 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  44. Résultat n°44

    9 au 23 janvier 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/13/2

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 9 au 23 janvier 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  45. Résultat n°45

    25 janvier au 13 février 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/14

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 25 janvier au 13 février 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  46. Résultat n°46

    2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/13/1

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Ordonnances.
    • 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  47. Résultat n°47

    15 février au 13 mars 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/15

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 15 février au 13 mars 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  48. Résultat n°48

    Recours contre tiers : dossiers recours clos à la date d'archivage qui correspond à la date de l'encaissement ou de l'abandon de gestion (15 dossiers dont 11 protocole, 1 judiciaire, 2 hors protocole et 1 tribunal administratif).

    Date

    2007

    Cote

    2880W/6

    • Contexte : ACTIVITÉS DE LA CPAM

    • Activités de la Caisse primaire d'assurance maladie.
    • Recours contre tiers : dossiers recours clos à la date...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

  49. Résultat n°49

    Janvier à juin 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/32

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Plumitifs.
    • Janvier à juin 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  50. Résultat n°50

    29 mai au 7 juin 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/19

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 29 mai au 7 juin 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  51. Résultat n°51

    10 avril au 24 mai 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/18

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 10 avril au 24 mai 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  52. Résultat n°52

    4 au 20 septembre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/22

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 4 au 20 septembre 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  53. Résultat n°53

    10 juillet au 1er août 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/21

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 10 juillet au 1er août 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  54. Résultat n°54

    22 novembre au 6 décembre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/25

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 22 novembre au 6 décembre 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  55. Résultat n°55

    25 septembre au 11 octobre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/23

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 25 septembre au 11 octobre 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  56. Résultat n°56

    Livre de recours : 19 avril au 26 juillet 2006 ; 26 juillet au 19 octobre 2006 ; 19 octobre 2006 au 31 janvier 2007 ; 1er février au 14 mai 2007.

    Date

    2006-2007

    Cote

    2847W/27

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Livre de recours : 19 avril au 26 juillet 2006 ; 26...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  57. Résultat n°57

    15 mars au 3 avril 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/16

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 15 mars au 3 avril 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  58. Résultat n°58

    5 avril au 3 mai 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/17

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2007.
    • 5 avril au 3 mai 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  59. Résultat n°59

    Recours

    Date

    Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007

    Cote

    2589W/15

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Recours

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

  60. Résultat n°60

    Juillet à décembre 2007.

    Date

    2007

    Cote

    2847W/33

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Plumitifs.
    • Juillet à décembre 2007.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  61. Résultat n°61

    Pourvoi en cassation

    Date

    Entre le 06 février 1975 et le 23 mai 2007

    Cote

    2589W/16

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Pourvoi en cassation

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

  62. Résultat n°62

    16 novembre au 7 décembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/11

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2006.
    • 16 novembre au 7 décembre 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  63. Résultat n°63

    2 au 23 mars 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/3

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2006.
    • 2 au 23 mars 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  64. Résultat n°64

    Août à décembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/31

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Plumitifs.
    • Août à décembre 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  65. Résultat n°65
  66. Résultat n°66

    23 mai au 13 juin 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/6

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2006.
    • 23 mai au 13 juin 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  67. Résultat n°67

    19 septembre au 5 octobre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/9

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2006.
    • 19 septembre au 5 octobre 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  68. Résultat n°68

    2 au 18 mai 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/5

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2006.
    • 2 au 18 mai 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  69. Résultat n°69

    15 juin au 4 juillet 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/7

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2006.
    • 15 juin au 4 juillet 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  70. Résultat n°70

    Janvier à juillet 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/30

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Plumitifs.
    • Janvier à juillet 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  71. Résultat n°71

    5 au 31 janvier 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/1/2

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2006.
    • 5 au 31 janvier 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  72. Résultat n°72

    2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/1/1

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Ordonnances.
    • 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  73. Résultat n°73

    2 au 28 février 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/2

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2006.
    • 2 au 28 février 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  74. Résultat n°74

    28 mars au 27 avril 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/4

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2006.
    • 28 mars au 27 avril 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  75. Résultat n°75

    3 août au 14 septembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/8

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2006.
    • 3 août au 14 septembre 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  76. Résultat n°76

    10 octobre au 14 novembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/10

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2006.
    • 10 octobre au 14 novembre 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  77. Résultat n°77

    12 au 21 décembre 2006.

    Date

    2006

    Cote

    2847W/12

    • Contexte : AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

    • Contentieux des affaires sociales.
    • Jugements.
    • Minutes 2006.
    • 12 au 21 décembre 2006.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

  78. Résultat n°78

    Contestation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), dossiers de litiges maladie (AS) de capital décès, d'indemnités journalières (14 janvier 2005 - 30 juin 2006), de litiges accident du travail (AT), de travail, de maladie professionnelle, de rente (21 juin 2000 - 28 juin 2006), six dossiers.

    Date

    2000-2006

    Cote

    2158W/16

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Contestation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  79. Résultat n°79

    Contestation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), trois dossiers de litiges accident du travail (AT), de faute inexcusable employeur, de contestation employeur (13 novembre 2002 - 12 janvier 2006).

    Date

    2002-2006

    Cote

    2158W/17

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Contestation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  80. Résultat n°80

    24 mars- 14 avril 2005.

    Date

    2005, Entre le 24 mars 2005 et le 14 avril 2005

    Cote

    2589W/3

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Minutes de jugements
    • 24 mars- 14 avril 2005.

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)