Ordonnances, 2008 ; jugements : minutes, 2008 ; livres de recours, 2007-2008 ; dossiers de contentieux, 2013-2015.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2897W/1/1-1/2;2897W/3-16

Date

2007-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1,6 ml, 17 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/02/2019

Présentation du contenu

Ordonnances (2008) ; jugements : minutes (2008) ; livres de recours (2007-2008) ; dossiers de contentieux (2013-2015) échantillon.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Dossiers de procédures : n°13-00081, 13-01274, 14-00266, 14-00412, 14-00760, 15-00172, 15-01206, 15-01411.

Cote/Cotes extrêmes

2897W/16

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013

Mots clés typologiques