Conditions Générales d'Utilisation

Le site archives.essonne.fr (ci-après dénommé le « Site ») est le site Internet des Archives et du patrimoine mobilier de l’Essonne (ci-après dénommé le « Service d’archives »).

Le site est édité par le Conseil départemental de l’Essonne :

Département de l’Essonne

Hôtel du département

Boulevard de France

91080 EVRY-COURCOURONNES Cedex

01 60 91 91 91 

courrier@cd-essonne.fr

Le directeur de la publication du Site est Pierre Quernez en qualité de Directeur des Archives et du patrimoine mobilier de l’Essonne (DAPM).

Le Site est hébergé par :

Société Naoned

17 rue Marie Curie

44230 Saint-Sébastien-sur-Loire 

Tél : 02 85 52 17 21

Contact@naoned.fr

Le site offre des informations d'ordre général (horaires, adresse, missions...), des informations d'actualité (expositions, ateliers, fermetures exceptionnelles...), un accès à notre base de données et des ressources en ligne.   

2.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommée les « CGU ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute utilisation et/ou consultation du site internet des Archives et du patrimoine mobilier de l’Essonne accessible à l’adresse archives.essonne.fr (ci-après dénommé le « Site »), par toute personne physique (ci-après dénommé « l’Utilisateur »). Les informations communiquées par les Archives et le patrimoine mobilier de l’Essonne (ci-après dénommé le « Service d’archives ») sur le Site, sont des données publiques issues des fonds d’archives des Archives départementales de l’Essonne. Le Site a vocation à rendre ces données accessibles à la consultation, à sensibiliser les Utilisateurs à leur histoire locale, leur territoire et à enrichir les fonds d’archives existants.

2.2 Si l’une des clauses des présentes CGU se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des CGU continueraient à s’appliquer, à charge pour les parties de négocier de bonne foi pour remplacer ou modifier la clause annulée. Le fait pour le Service d’archives de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des CGU ni de ladite clause. 

2.3 Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de leur acceptation par l’Utilisateur. Le Service d’archives se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute nouvelle version des CGU se substituera de plein droit à la précédente version, le Service d’archives se chargeant d’en informer l’Utilisateur.

3.1 L’utilisation et la consultation des notices et des archives numérisées (ci-après dénommées les « Médias ») sur le Site sont gratuites pour tous les Utilisateurs. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.2 La création d’un espace personnel est facultative pour les Utilisateurs qui peuvent utiliser le Site avec ou sans création d’un espace personnel. En cas d’utilisation du Site sans création d’un espace personnel, l’Utilisateur aura accès à des fonctionnalités du Site limitées.

3.3 Utilisation du Site sans création d’un espace personnel

Pour utiliser le Site sans création d’un espace personnel, l’Utilisateur doit prendre connaissance des CGU et les accepter en cochant la case « En cochant cette case, vous certifiez avoir lu et accepté sans réserve les conditions générales d’utilisation » affichées sur le Site.

En l’absence de création d’un espace personnel, l’Utilisateur aura seulement accès aux fonctionnalités suivantes :

• La consultation de la base de données des archives via des formulaires de recherche dans tous les fonds, par thématiques, par profils et par cadre de classement.
• La consultation des Médias mis en ligne par le Service d’archives via un moteur de recherche global ou par l’intermédiaire d'un formulaire thématique. 
• Les Médias liés aux résultats de recherche peuvent ensuite être consultés dans un nouvel onglet via le visualiseur (images, fichier audio, fichier vidéo). Les Documents au format Portable Document Format (PDF) sont consultables dans un nouvel onglet du navigateur. La consultation des Médias peut également se faire directement dans le visualiseur si l’internaute dispose du lien ARK du document ;
• Le téléchargement des Médias sur son ordinateur personnel ou tout espace de stockage choisi par lui ;
• Le partage des Médias : chaque Utilisateur a la possibilité de communiquer à des tiers un ou plusieurs Médias via sa messagerie électronique ou les réseaux sociaux : Twitter, Facebook et Linkedin. En cliquant sur les icônes correspondantes, l’Utilisateur sera redirigé vers le site internet de son choix, et devra se connecter sur le site internet de son choix avec ses identifiants personnels adéquats.

3.4 Utilisation du Site avec création d’un espace personnel

L’Utilisateur peut également se créer un compte personnel afin de bénéficier des fonctionnalités supplémentaires du Site.

L’espace personnel de l’Utilisateur est valable sans limitation de durée et pourra être supprimé à tout moment et pour quelque raison que ce soit, par l’Utilisateur dans son espace personnel.

La création d’un espace personnel par l’Utilisateur comporte plusieurs étapes:

• compléter le formulaire accessible sur le Site et renseigner obligatoirement les champs correspondants. Il doit notamment indiquer : son nom, son prénom, un courriel valide ainsi qu’un mot de passe devant comporter au minimum six caractères ainsi que deux des trois règles suivantes : lettres, chiffres, symboles.
• renseigner les champs indiqués comme facultatifs et notamment un pseudonyme ainsi qu’un numéro de lecteur.
• transmettre le formulaire de création de son espace personnel au Service d’archives, en cochant une case visant à s’assurer que l’Utilisateur n’est pas un robot via le système du Completely Automated Public Turing test to tell Computers and Humans Apart (« CAPTCHA »).

Une fois son inscription complétée, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique de confirmation par l’intermédiaire du courriel renseigné comprenant un lien d’activation de son espace personnel sur lequel il doit cliquer afin de finaliser son inscription.

Le mot de passe choisi par l’Utilisateur est strictement personnel et il lui appartient de le conserver confidentiel.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur pourra en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ».

En complément des fonctionnalités ouvertes à tout Utilisateur n’ayant pas créé d’espace personnel, tout Utilisateur ayant créé un espace personnel sur le Site aura accès à :

• La mise en favori des Médias, des notices descriptives, des résultats de recherche de son choix, afin de les sauvegarder via l’icône « Mettre en favoris ».

3.5 Modification des informations relatives à l’espace personnel par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment accéder à son espace personnel afin de modifier les informations renseignées lors de la création de son espace personnel.

La connexion à l’espace personnel se fait alors par le biais des identifiants de connexion personnels choisis par l’Utilisateur. 

Tout Utilisateur a la possibilité de demander la réservation d’un document sur le Site afin de le consulter directement en salle de lecture des archives.

L’Utilisateur devra renseigner dans le formulaire de réservation, son nom et prénom, son adresse email, ainsi que la cote du document concerné et la date à laquelle il souhaite venir correspondant à un jour d’ouverture de la salle de lecture. 

Tout échange entre l’Utilisateur et le Service d’archives relatif à la demande de consultation de documents se fera par le formulaire de contact.

L’Utilisateur doit aussi prendre connaissance des CGU et les accepter en cochant la case « En soumettant ce formulaire, vous acceptez les conditions générales d'utilisation » affichées sur le Site.

L’Utilisateur doit également cocher une case visant à s’assurer que l’Utilisateur n’est pas un robot via le système du Completely Automated Public Turing test to tell Computers and Humans Apart (« CAPTCHA »).

5.1 Obligations et responsabilité du Service d’archives

Le Service d’archives n’est tenu qu’à une obligation de moyens nécessaires à l’exécution des services proposés sur le Site.

Le Service d’archives s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site et est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition de l’Utilisateur l’ensemble des fonctionnalités du site, l’accès à la base des données, aux médias, et à son espace personnel.

Le Site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par dérogation, le Site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement du Site et en cas de survenance d’un événement hors du contrôle du Service d’archives.

Les opérations de maintenance auront lieu à la discrétion du Service d’archives, sans préavis. En cas de survenance d’une défaillance technique de son fait affectant le fonctionnement du Site, le Service d’archives s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais.

Le Service d’archives ne pourra être tenu responsable envers l’Utilisateur dès lors que l’indisponibilité du Site ou la non-accessibilité des Médias aura pour cause un événement constitutif de force majeure. Le Service d’archives ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations envers l’Utilisateur pour une raison imputable à l’Utilisateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure.

Le Service d’archives ne pourra être tenu responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système informatique de l’Utilisateur, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement du Site ayant pour origine une mauvaise utilisation du Site ou des Médias par l’Utilisateur, du non-fonctionnement ou des lenteurs du réseau de télécommunication de l’Utilisateur, étant précisé qu’il appartient à l’Utilisateur de veiller à bien se déconnecter de son espace personnel à l’issue de la consultation du Site.

5.2 Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

Tout Utilisateur s’engage à, sans que la liste ci-après soit exhaustive : 

• ne pas télécharger massivement les Médias disponibles sur le Site ;
•  ne pas faire un usage des Médias contraire au Règlement des Archives voté par le Conseil départemental ;
•  ne pas télécharger tout ou partie des Médias sur un autre site ;
•  ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site ainsi que les serveurs et réseaux associés, notamment en mettant en cause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité ;
•  avertir immédiatement le Service d’archives s’il découvre une faille de sécurité dans le Site.

En cas de création d’un espace personnel par l’Utilisateur, celui-ci s’engage à renseigner des informations exactes et à jour concernant son identité et à mettre à jour sans retard les informations le concernant en cas de changement, et notamment en cas de modification de son courriel, afin de préserver leur exactitude.

Sauf preuve contraire rapportée par l’Utilisateur, toute connexion au Site sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de son adresse de courrier électronique ou de son mot de passe et leurs conséquences relèveront de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de violation par l’Utilisateur des présentes CGU, le Service d’archives se réserve la possibilité de lui bloquer l’accès au Site et/ou à désactiver temporairement ou définitivement son espace personnel.

Le Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, ce qui inclut la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données.

6.1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web sont protégés et relèvent de la législation française, européenne et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

6.2. Toute utilisation, quelle qu'elle soit, des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement le Service d’archives, est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits. 

6.3. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du Service d’archives, avec mention des sources. Pour en savoir plus reportez-vous à la rubrique  Reproduire, diffuser et utiliser les archives.

6.4. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

6.5 Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis.

6.6 Crédits photographiques : Conseil départemental de l’Essonne, Direction des Archives et du Patrimoine mobilier. (Agents de l’atelier images : Yves Morelle, Lisbeth Porcher et Axel Bardochan). Certaines photographies sont issues des banques d’images Pixabay et icon-icons.com. 

7.1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Conseil départemental de l’Essonne et du Service d’archives, notamment leur responsabilité au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes. 

7.2. Le Conseil départemental de l’Essonne et le Service d’archives ne sont pas responsables des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site. 

Tout Utilisateur a la possibilité de contacter le Service d’archives en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site. Pour ce faire, l’Utilisateur devra obligatoirement renseigner dans le formulaire de contact, son nom et prénom, son adresse email ainsi que l’objet de sa demande. L’Utilisateur pourra également, de manière facultative, indiquer un numéro de téléphone.

L’Utilisateur doit aussi prendre connaissance des CGU et les accepter en cochant la case « En soumettant ce formulaire, vous acceptez les conditions générales d'utilisation » affichées sur le Site.

L’Utilisateur doit également cocher une case visant à s’assurer que l’Utilisateur n’est pas un robot via le système du Completely Automated Public Turing test to tell Computers and Humans Apart (« CAPTCHA »).

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur pourra saisir, à son choix, les juridictions compétentes du ressort du siège social du Service d’archives ou les juridictions compétentes du ressort de son domicile. Dans la même hypothèse, le Service d’archives pourra saisir les juridictions du ressort du domicile de l’Utilisateur.

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Naoned Systèmes.