Salle de lecture
Fermeture exceptionnelle
En raison de travaux le hall d'accueil et la salle de lecture seront fermés du 31 mars au 4 avril 2025 inclus.
Réouverture de la salle de lecture le samedi 5 avril 2025.
Conditions d'accueil
Accueil les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 17h sans interruption sur rendez-vous.
Vous venez pour la première fois ?
👉 réservez votre place par téléphone au 01 69 27 14 14
Vous avez une carte de lecteur récente ?
👉 vous pouvez réserver UNE cote (uniquement) et votre place en utilisant le formulaire de réservation. Si vous indiquez plusieurs cotes, la réservation ne sera pas faite.
⚠️ La réservation de cote doit se faire impérativement la veille de votre venue et avant 15h30 pour qu'elle puisse être effective.
Informations complémentaires
- Utilisation du matériel de travail personnel permis (crayon, gomme, ordinateur, stylo, appareil photo)
- Les photocopies ne sont pas autorisées
⚠️ Pensez à faire réactualiser votre carte de lecteur à chaque début d'année à l'accueil !
Samedis d'ouverture 2025
- 1er février 2025
- 8 mars 2025
- 5 avril 2025
- 11 octobre 2025
- 15 novembre 2025
- 13 décembre 2025
De 9h à 17h sur inscription avant le vendredi 12h.
Fermetures annuelles
- Les 2 premières semaines d'août
- La dernière semaine de décembre
Inscription
L'inscription est gratuite sur présentation d’un justificatif d'identité comportant une photographie (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire).
Cette inscription est individuelle et donne droit à l’attribution d’une carte de lecteur personnelle valable un an, elle vous permet d'accéder en salle pour consulter les archives.
Attention ! La création de votre compte internaute sur le site des Archives départementales de l’Essonne ne vaut pas inscription en salle de lecture.
Consultation
La consultation se fait sur place. Aucun document ne peut être prêté pour consultation à l'extérieur.
Chaque lecteur peut demander 10 documents par demi-journée, dans le respect des délais légaux de communicabilité et de l’état des documents. Les commandes se font directement à partir de la base de données.
Les levées, heures à laquelle le personnel de salle va chercher les documents commandés, ont lieu en continu avec une interruption entre 12h00 et 13h30. Toutefois, en cas de forte influence et à l'appréciation du président de salle, le système de "levées" tous les trois quarts d'heure est rétabli selon les horaires suivants : 9h30, 10h15, 11h00, 11h45 le matin, puis 13h30, 14h15, 15h00, 15h45 l'après-midi.
Le personnel présent en salle de lecture est là pour orienter et aider les lecteurs dans leurs recherches.
Pour la consultation d'archives audiovisuelles, il est conseillé de contacter le service pour la réservation du matériel de lecture.
Reproduction de documents
Les photocopies de documents ne sont plus autorisées. Les lecteurs peuvent prendre des photographies sans flash ou bien commander une reproduction numérique auprès de l’atelier de reprographie.
Un formulaire de demande de reproduction est disponible en salle de lecture ou téléchargeable dans la rubrique ci-dessous. Les documents souhaités en reproduction doivent alors être précisément identifiés et signalés dans le carton/registre d’origine, auprès du personnel présent en salle de lecture. Le délai maximal d’obtention du document reproduit est de 2 mois.
Délais de communicabilité des archives publiques
Comme tout document administratif achevé, les archives publiques sont, en règle générale, communicables de plein droit (article L213-1 du Code du patrimoine).
Par dérogation à ce principe, le Code du patrimoine fixe cependant dans son article L213-2 des délais de communicabilité destinés à protéger notamment la vie privée des citoyens ou le secret médical :
- 25 ans pour les documents comportant des informations relatives au secret industriel et commercial (dossiers d'installations classées) ;
- 50 ans pour les documents contenant des éléments portant sur le secret de la vie privée (listes électorales, registres et dossiers de recensement militaire), comportant des jugements de valeur (dossiers de notation dans les dossiers individuels de personnel) ou des appréciations sur le patrimoine d'une personne (déclarations de successions déposées dans les centres des impôts) ;
- 75 ans pour les documents de base des enquêtes statistiques (questionnaires du recensement de population), pour l'état civil (actes de naissances et de mariages), pour les minutes et répertoires des notaires ;
- 75 ans ou 25 ans après le décès pour les enquêtes de police judiciaire ou les dossiers d'affaires portées devant les juridictions où aucun mineur n'est impliqué ;
- 100 ans pour les enquêtes de police judiciaire ou les dossiers d'affaires portées devant les juridictions relatives à des mineurs ou des agressions sexuelles ;
- 120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans après le décès pour les documents médicaux.
Demande de dérogation
Conformément à l'article L213-3 du Code du Patrimoine, des autorisations anticipées peuvent être accordées pour consulter des documents non librement communicables.
Renvoyez-nous par mail à archi91[at]cd-essonne.fr le formulaire ci-dessous, rempli, signé et accompagné de la fiche d'identication du (des) document(s) que vous souhaitez consulter.