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3091W Dossiers de procédures des affaires de sécurité sociale (2016-2017)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3091W/1-3

Date

2016-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0,52 ml

3 article(s)

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE SOCIAL (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/03/2021

Présentation du contenu

Dossiers de procédure des audiences jugés du 3 novembre 2016 au 6 juillet 2017 (spécimen).

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

contentieux de la sécurité sociale

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Cote/Cotes extrêmes

3091W/2-3091W/3

Date

2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2017

3 janvier 2017, n°16-00122/EV ; 19 janvier 2017, n°16-00518/EV et n°13-00917/EV ; 26 janvier 2017, n°15-01595/EV, n°16-01530/EV et n°16-00708/EV ; 23 février 2017, n°16-0673/EV ; 28 février 2017, n°16-01742/EV ; 2 mars 2017, n°14-00244/EV ; 7 mars 2017, n°16-01830/EV ; 16 mars 2017, n°14-00771/EV ; 23 mars 2017, n°16-01865/EV ; 23 mars 2017, n°16-01281/EV ; 28 mars 2017, n°16-01228/EV et n°14-00096/EV ; 30 mars 2017, n°16-01043/EV et n°16-01187/EV ; 18 avril 2017, n°16-01264/EV et n°17-00088/EV ; 20 avril 2017, n°17-00126/EV et n°16-01473/EV, n°13-00845/EV et n°16-01503/EV ; 25 avril 2017, n°16-01210/EV ; 27 avril 2017, n°16-01109/EV et n°16-00463/EV.

Cote/Cotes extrêmes

3091W/2

Date

2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2017