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3091W Dossiers de procédures des affaires de sécurité sociale (2016-2017)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3091W/1-3

Date

2016-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0,52 ml

3 article(s)

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE SOCIAL (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/03/2021

Présentation du contenu

Dossiers de procédure des audiences jugés du 3 novembre 2016 au 6 juillet 2017 (spécimen).

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

contentieux de la sécurité sociale

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Cote/Cotes extrêmes

3091W/2-3091W/3

Date

2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2017

2 mai 2017, n°16-01743/EV ; 4 mai 2017, dossier 16-01301/EV ; 9 mai 2017, n°17-00118/EV ; 11 mai 2017, n°17-00319/EV ; 16 mai 2017, n°16-00036/EV ; 18 mai 2017, n°13-01263/EV ; 23 mai 2017, n°15-01316/EV ; 24 mai 2017, n°16-00315/EV ; 30 mai 2017, n°16-01108/EV ; 1er juin 2017, n°15-01486/EV ; 6 juin 2017, n°16-00127/EV ; 8 juin 2017, n°16-01761/EV ; 13 juin 2017, n°16-01728/EV ; 15 juin 2017, n°15-00937/EV ; 20 juin 2017, n°17-00380/EV ; 22 juin 2017, n°16-00962/EV ; 27 juin 2017, n°17-00640/EV ; 29 juin 2017, n°15-01064/EV ; 4 juillet 2017, n°15-00348/EV, n°16-00590/EV, n°17-00302/EV et n°17-00310/EV ; 6 juillet 2017, n°17-00251/EV, n°17-00287/EV, n°17/00298/EV, n°16-01522/EV et n°16-01403/EV.

Cote/Cotes extrêmes

3091W/3

Date

2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2017