Pôle d'Expertise Juridique : Dossiers ASS (litiges, créances tiers, employeurs et assurés, fautes inexcusables, risque, prestation en nature, prestation en espèces, accident du travail) n°67799, TASS MELUN, tiers, litige sur cotisations URSSAF ; n°78784,TASS EVRY, créances tiers sur prestations en nature ; n°79685,TASS EVRY, litige employeur sur rechute de l'accident du travail ; n°81539,TASS EVRY, créance tiers sur prestations en nature ; n°82928,TASS EVRY, créance tiers sur prestations en espèces maladie ; n°83090,TASS EVRY, créance assuré sur prestations en espèces maladie ; n°83295,TASS EVRY, litige assuré sur prise en charge accident du trajet ; n°85543,TASS EVRY, litige assuré sur prestations en nature ; n°87824, CA PARIS, litige employeur faute inexcusable ; n°90159,TASS EVRY, litige employeur sur prise en charge de la rechute de l'accident du travail (25 janvier 2005

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ASSURANCE MALADIE.

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ASSURANCE MALADIE.

Cote/Cotes extrêmes

2572W/1-10

Date

2002-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

10 articles

Origine

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1- Procès verbaux et leurs annexes des réunions de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale (2002-2004) versé par le Service Prévention et Offres en Santé ; 2-5 - procès-verbaux et contestation auprès la Commission de Recours Amiable (CRA) (2002-2004 ; 2010-2012) versés par la Commission de Recours Amiable ; 6 - documents comptables (2014) versé par l'Agence Comptable ; 7 - Dossiers ASS : litiges, créances tiers, employeurs et assurés; fautes inexcusables (2005-2010) versé par le Pôle d'Expertise Juridique ; Risque : prestation en nature, prestation en espèces, accident du travail ; 8-10 - dossiers recours clos à la date d'archivage qui correspond à la date de l'encaissement ou de l'abandon de gestion (2004) versé par le service Recours Contre Tiers.

Langue des unités documentaires

Français