3157W Affaires de la sécurité sociale : registres et dossiers de procédure (17 octobre 2017)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3157W/1-2

Date

2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0,35 ml

2 article(s)

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE SOCIAL (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/02/2021

Mode de classement

Typologique et chronologique

Mots clés lieux

Registres d'audience (août - décembre 2017).

Cote/Cotes extrêmes

3157W/1

Date

2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2017

Mots clés typologiques