AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2847W

Date

2006-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

6 ml, 39 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/06/2018

Présentation du contenu

Contentieux des affaires sociales.

Mode de classement

Chronologique.

Cote/Cotes extrêmes

2847W/1/1-2847W/39

Date

2006-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2847W/36-2847W/39

Date

2012-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2847W/38-2847W/39

Date

2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

n°09-01442, 11-01053, 11-01162, 12-00071, 12-00813, 12-00821, 12-01016, 12-01340, 12-01392, 13-00201, 13-00373, 13-00523, 13-00587, 13-00686.

Cote/Cotes extrêmes

2847W/39

Date

2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013

Mots clés lieux

Mots clés typologiques