ACTIVITÉS DE LA CPAM

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2880W

Date

2005-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0.6 ml, 6 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/09/2018

Présentation du contenu

Activités de la Caisse primaire d'assurance maladie (2005-2017).

Cote/Cotes extrêmes

2880W/1/1-2880W/6

Date

2005-2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Recours contre tiers : dossiers recours clos à la date d'archivage qui correspond à la date de l'encaissement ou de l'abandon de gestion (15 dossiers dont 11 protocole, 1 judiciaire, 2 hors protocole et 1 tribunal administratif).

Cote/Cotes extrêmes

2880W/6

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2007

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques