AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

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Cote/Cotes extrêmes

2589W/1-16

Date

1975-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

16 articles

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur)

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes de jugements, documents de transmission à la Cour de cassation, livre de recours, plumitifs.

Langue des unités documentaires

Français

Pourvoi en cassation

Cote/Cotes extrêmes

2589W/16

Date

Entre le 06 février 1975 et le 23 mai 2007

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur)

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service versant)

Présentation du contenu

registre du 6 février 1975 au 23 mai 2007.

Conditions d'accès

au bout de 120 ans à partir de 2007

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/12/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques