Commission de Recours Amiable : 30 dossiers de contestations (contestations employeurs, litiges assurés, indemnités journalières, accident du travail, remise de dette, prescriptions biennales, transports, soins étranger, créance, expertise, maladie professionnelle, prolongation d'arrêt maladie, assujetissement, capital décés, délai envoi des arrêts maladie).

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ASSURANCE MALADIE.

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ASSURANCE MALADIE.

Cote/Cotes extrêmes

2572W/1-10

Date

2002-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

10 articles

Origine

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1- Procès verbaux et leurs annexes des réunions de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale (2002-2004) versé par le Service Prévention et Offres en Santé ; 2-5 - procès-verbaux et contestation auprès la Commission de Recours Amiable (CRA) (2002-2004 ; 2010-2012) versés par la Commission de Recours Amiable ; 6 - documents comptables (2014) versé par l'Agence Comptable ; 7 - Dossiers ASS : litiges, créances tiers, employeurs et assurés; fautes inexcusables (2005-2010) versé par le Pôle d'Expertise Juridique ; Risque : prestation en nature, prestation en espèces, accident du travail ; 8-10 - dossiers recours clos à la date d'archivage qui correspond à la date de l'encaissement ou de l'abandon de gestion (2004) versé par le service Recours Contre Tiers.

Langue des unités documentaires

Français