Pôle expertise juridique : dossiers ASS : litiges, créances tiers, employeurs et assurés n°71817, TASS de NANTERRE, litige employeur sur prise en charge de la maladie professionnelle ; n°77262,TASS EVRY, litige assuré sur prise en charge transport ; n°78082, TASS VERSAILLES, litige assuré sur prestations en nature à l'étranger ; n°78183, TASS EVRY, litige employeur sur prise en charge de la maladie professionnelle ; n°78278, CA PARIS, litige assuré sur prestations exonération ticket modérateur (TM) ; n°78685, TASS EVRY, litige employeur sur prise en charge des nouvelles lésions au titre de l'arrêt de travail (AT) ; n°83128, TASS EVRY, litige assuré sur prise en charge de l'accident de travail ; n°83602, TASS PARIS, litige employeur sur prise en charge de l'accident de travail ; n°86814, TASS EVRY, litige assuré créance sur prestations en nature ; n°95615, TASS EVRY, litige employeur sur la prise en charge de la maladie professionnelle (29 mai 2006

Aide à la recherche

ASSURANCE MALADIE.

Déplier tous les niveaux

ASSURANCE MALADIE.

Cote/Cotes extrêmes

2674W/1-7

Date

1998-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

7 articles

Origine

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1- Procès verbaux et leurs annexes des réunions de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale 2001-2003 ; 2- Documents comptables 2015 ; 3- Règlement prestations établissements 2011-2013 ; 4- Règlement prestations professionnels de santé 2007-2009 ; 5- Dossiers ASS : litiges, créances tiers, employeurs et assurés, Risque : prestation en nature, prestation en espèce, accident du travail 2006-2011 ; 6- Dossiers recours contre tiers clos à la date d'archivage qui correspond à la date de l'encaissement ou de l'abandon de gestion (13 dossiers dont 10 protocole, 1 judiciaire et 2 hors protocole 2005 ; 7- Dossier accident du travail / maladie professionnelle avec rente 1998-2012.

Langue des unités documentaires

Français