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3210W Affaires de la sécurité sociale : registres et dossiers de procédure des audiences jugés le 23 janvier 2018.

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Cote/Cotes extrêmes

3210W/1

Date

2018

Origine

MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur)

MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Dossier du mois de janvier versés comme échantillon pour l'année 2018.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2018

Mots clés matières

contentieux de la sécurité sociale

Mots clés typologiques

registre d'audience, dossier de procédure

Affaires de la sécurité sociale : registres et dossiers de procédure des audiences jugés le 23 janvier 2018.

Cote/Cotes extrêmes

3210W/1

Date

2018

Présentation du contenu

Dossier du mois de janvier versés comme échantillon pour l'année 2018. Dossiers de procédures du 23/01/2018 : n°16-00821/EV, n°16-00942/EV, n°17-00120/EV, n°15-01435/EV, n°15-01537/EV, n°15-01538/EV, n°15-01539/EV, n°16-00386/EV, n°16-00970/EV, n°17-00273/EV, n°17-00357/EV, n°17-00718/EV, n°17-01279/EV.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2018

Mots clés matières

contentieux de la sécurité sociale

Mots clés typologiques

registre d'audience, dossier de procédure