2016 : 3 novembre 2016, n°16-00984/EV et 12-00906/EV ; 24 novembre 2016, n°15-00368/EV ; 6 décembre 2016, n°16-00327/EV et n°16-01287/EV ; 8 décembre 2016, n°13-01070/EV ; 13 décembre 2016, n°15-01220/EV et n°16-00864/EV ; 15 décembre 2016, n°14-00776/EV et n°16-00335/EV.

Aide à la recherche

3091W Dossiers de procédures des affaires de sécurité sociale (2016-2017)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3091W/1-3

Date

2016-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0,52 ml

3 article(s)

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE SOCIAL (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/03/2021

Présentation du contenu

Dossiers de procédure des audiences jugés du 3 novembre 2016 au 6 juillet 2017 (spécimen).

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3091W/1

Date

2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2016