Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de l'Essonne, Litiges assurés sur refus prise en charge accident du trajet ; prestations en nature délivrées à l'étranger, date de consolidation en arrêt de travail (AT), prise en charge optique verres teintés, refus prise en charge taxis non conventionné, recouvrement pour indemnité journalière (IJ) maladie, recouvrement pour indemnités journalières (IJ) subrogées.

ACTIVITÉS DE LA CPAM

Cote/Cotes extrêmes

2880W

Date

2005-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0.6 ml, 6 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA SANTE / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/09/2018

Présentation du contenu

Activités de la Caisse primaire d'assurance maladie (2005-2017).

Activités de la Caisse primaire d'assurance maladie.

Cote/Cotes extrêmes

2880W/1/1-2880W/6

Date

2005-2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Pôle d'expertises juridiques (PEJ), Contentieux : litiges employeurs et assurés.

Cote/Cotes extrêmes

2880W/4/1-2880W/4/3

Date

2009-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable