AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2847W

Date

2006-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

6 ml, 39 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/06/2018

Présentation du contenu

Contentieux des affaires sociales.

Mode de classement

Chronologique.

Cote/Cotes extrêmes

2847W/1/1-2847W/39

Date

2006-2013

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Livre de recours : 19 avril au 26 juillet 2006 ; 26 juillet au 19 octobre 2006 ; 19 octobre 2006 au 31 janvier 2007 ; 1er février au 14 mai 2007.

Cote/Cotes extrêmes

2847W/27

Date

2006-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2007

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques