Dossiers de procédures n°17-00280/EV, n°17-0665/EV, n°17-00705/EV, n°17-00674/EV, n°17-00194/EV, n°17-00678/EV, n°17-00700/EV, n°17-00677/EV, n°17-00711/EV, n°16-00829/EV, n°17-00345/EV, n°16-00483/EV, n°16-01699/EV, n°15-01308/EV, n°17-00776/EV, n°15-01692/EV, n°17-00636/EV, n°15-01662/EV (17 octobre 2017).

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3157W Affaires de la sécurité sociale : registres et dossiers de procédure (17 octobre 2017)

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Cote/Cotes extrêmes

3157W/1-2

Date

2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0,35 ml

2 article(s)

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE SOCIAL (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/02/2021

Mode de classement

Typologique et chronologique

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3157W/2

Date

2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2017

Mots clés typologiques