ASSURANCE MALADIE.

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Cote/Cotes extrêmes

2158W/1-18

Date

1969-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

18 articles

Origine

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Procès-verbaux de la Commission de Recours Amiable (1996-1997) ; Procès verbaux et leurs annexes des réunions de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale (1997-1999) ; Procès-verbaux de réunions de délégués de personnel CA1,CA2,siège (1998-1999) ; Rapports de l'agent comptable et documents de synthèse (2000-2004) ; Commissions de contrôle (2000-2004) ; Règlements aux assurés saisis sur IRIS (2007) ; Dossiers de règlements aux professionnels de santé, prestations saturnisme (prévention contre le plomb) (2003-2006) ; Contestation devant la Commission de Recours Amiable (CRA) (2005-2006) ; Contestation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale(TASS), dossiers de litiges maladie (AS) de capital décès, d'indemnités journalières (2000-2006) ; Dossier rente de maladie professionnelle d'un assuré décédé depuis plus de deux ans et six mois, déclaration de maladie professionnelle (1969-2008).

Langue des unités documentaires

Français

Contestation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), trois dossiers de litiges accident du travail (AT), de faute inexcusable employeur, de contestation employeur (13 novembre 2002 - 12 janvier 2006).

Cote/Cotes extrêmes

2158W/17

Date

2002-2006

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 120 ans à partir de 2006

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/02/2012