Contestation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), trois dossiers de litiges accident du travail (AT), de faute inexcusable employeur, de contestation employeur (13 novembre 2002

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ASSURANCE MALADIE.

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ASSURANCE MALADIE.

Cote/Cotes extrêmes

2158W/1-18

Date

1969-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

18 articles

Origine

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur)

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Procès-verbaux de la Commission de Recours Amiable (1996-1997) ; Procès verbaux et leurs annexes des réunions de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale (1997-1999) ; Procès-verbaux de réunions de délégués de personnel CA1,CA2,siège (1998-1999) ; Rapports de l'agent comptable et documents de synthèse (2000-2004) ; Commissions de contrôle (2000-2004) ; Règlements aux assurés saisis sur IRIS (2007) ; Dossiers de règlements aux professionnels de santé, prestations saturnisme (prévention contre le plomb) (2003-2006) ; Contestation devant la Commission de Recours Amiable (CRA) (2005-2006) ; Contestation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale(TASS), dossiers de litiges maladie (AS) de capital décès, d'indemnités journalières (2000-2006) ; Dossier rente de maladie professionnelle d'un assuré décédé depuis plus de deux ans et six mois, déclaration de maladie professionnelle (1969-2008).

Langue des unités documentaires

Français