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2897W Affaires de sécurité sociale : ordonnances, 2008 ; jugements : minutes, 2008 ; livres de recours, 2007-2008 ; dossiers de contentieux, 2013-2015.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2897W/1/1-1/2;2897W/3-16

Date

2007-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

1,6 ml, 17 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE D'EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/02/2019

Présentation du contenu

Ordonnances (2008) ; jugements : minutes (2008) ; livres de recours (2007-2008) ; dossiers de contentieux (2013-2015) échantillon.

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

contentieux de la sécurité sociale

Cote/Cotes extrêmes

2897W/1/2;2897W/2-14

Date

2008

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

29 janvier - 12 février 2008.

Cote/Cotes extrêmes

2897W/2

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008