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  1. Résultat n°1

    94/91 Réglement d'eau barrage Ablon/Voies navigables de France (VNF).

    Date

    2015

    Cote

    2776W/6/1

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • 94/91 Réglement d'eau barrage Ablon/Voies navigables...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  2. Résultat n°2

    94/91 DUP, autorisations pour le champ captant de Champigny Nord/Eau et Force.

    Date

    2009-2014

    Cote

    2776W/3

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • 94/91 DUP, autorisations pour le champ captant de Champigny...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  3. Résultat n°3

    Dossier 1.

    Date

    2009-2012

    Cote

    2776W/24

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • DUP, autorisations autour du forage de l'Humery F5/commune...
    • Dossier 1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  4. Résultat n°4

    Dossier 2.

    Date

    2009-2012

    Cote

    2776W/25/1

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • DUP, autorisations autour du forage de l'Humery F5/commune...
    • Dossier 2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  5. Résultat n°5

    Dossier 2.

    Date

    2008-2011

    Cote

    2776W/13

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • DUP, autorisation exploiter forage Pihale 2 à Saint-Maurice...
    • Dossier 2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  6. Résultat n°6

    Dossier 1.

    Date

    2008-2011

    Cote

    2776W/12

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • DUP, autorisation exploiter forage Pihale 2 à Saint-Maurice...
    • Dossier 1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  7. Résultat n°7

    1ère partie.

    Date

    2005-2011

    Cote

    2776W/8

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • DUP, autorisations forage F4 l'Argentière à La Forêt...
    • 1ère partie.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  8. Résultat n°8

    2ème partie.

    Date

    2005-2011

    Cote

    2776W/9

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • DUP, autorisations forage F4 l'Argentière à La Forêt...
    • 2ème partie.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  9. Résultat n°9

    94/91 DUP de l'usine de production d'eau potable d'Orly/Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP).

    Date

    2004-2011

    Cote

    2776W/2

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • 94/91 DUP de l'usine de production d'eau potable d'Orly/Société...

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  10. Résultat n°10

    Dossier 1.

    Date

    2008-2011

    Cote

    2776W/14

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • DUP, autorisations prélever, rejeter et distribuer...
    • Dossier 1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  11. Résultat n°11

    DUP, autorisation de distribuer l'eau du captage F1 Bois Herpin/Syndicat Intercommunal des eaux (SIE) du Plateau de Beauce (91-2009-00035).

    Date

    2009-2011

    Cote

    2776W/21/2

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • DUP, autorisation de distribuer l'eau du captage F1...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  12. Résultat n°12

    DUP, autorisations d'exploiter et sanitaire Videlles 2 et 3/Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l'Ecole (SIEVE) (91-2010-00014).

    Date

    2010-2011

    Cote

    2776W/27

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • DUP, autorisations d'exploiter et sanitaire Videlles...

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    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  13. Résultat n°13

    77/91 Zone d'activités commerciales (ZAC) sur LIEUSAINT au titre de la loi sur l'eau/Etablissement Aménagement Ville Nouvelle (EPA Sénart).

    Date

    2010-2011

    Cote

    2776W/4/1

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • 77/91 Zone d'activités commerciales (ZAC) sur LIEUSAINT...

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  14. Résultat n°14

    Dossier 2.

    Date

    2008-2011

    Cote

    2776W/15/1

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • DUP, autorisations prélever, rejeter et distribuer...
    • Dossier 2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  15. Résultat n°15

    94/91, DUP prélèvement et rejet en Seine, autorisation traitement et distribution/Syndicat des eaux de l'Ile-de-France (SEDIF).

    Date

    2004-2010

    Cote

    2776W/1/1

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • 94/91, DUP prélèvement et rejet en Seine, autorisation...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  16. Résultat n°16

    Dossier 1.

    Date

    2009-2010

    Cote

    2776W/22/2

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • DUP, autorisations prélever, rejeter et sanitaire au...
    • Dossier 1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  17. Résultat n°17

    Dossier 1.

    Date

    2008-2010

    Cote

    2776W/15/2

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • DUP, autorisation prélever, rejeter et distribuer usine...
    • Dossier 1.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  18. Résultat n°18

    Dossier 2.

    Date

    2009-2010

    Cote

    2776W/23/1

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • DUP, autorisations prélever, rejeter et sanitaire au...
    • Dossier 2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  19. Résultat n°19

    Dossier 2.

    Date

    2008 -2010

    Cote

    2776W/16

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • DUP, autorisation prélever, rejeter et distribuer usine...
    • Dossier 2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  20. Résultat n°20

    Dossier d'un projet non abouti concernant la demande d'autorisation d'exploiter le forage de Morsang 3 situé à MORSANG-SUR-SEINE, de prélever des eaux pour la distribution d'eau potable, et déclaration d'utilité publique pour l'instauration des périmètres de protection et des servitudes y afférentes, sollicitées par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Germain-lès-Corbeil et ses environs (593) (2005-2009).

    Date

    2005-2009

    Cote

    2518W/9

    • Contexte : AMENAGEMENT DES EAUX - LOI SUR L'EAU.

    • Dossier d'un projet non abouti concernant la demande...

    Producteur :

    BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Autorisation écoulement des eaux ZAC Bois Badeau à BRETIGNY-SUR-ORGE/Société d'économie mixte du Val d'Orge (SORGEM) (91-2008-00023).

    Date

    2008-2009

    Cote

    2776W/25/2

    • Contexte : EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

    • Loi sur l'eau.
    • Autorisations d'aménagement.
    • Autorisation écoulement des eaux ZAC Bois Badeau à...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  22. Résultat n°22

    EPINAY-SUR-ORGE et BALLAINVILLIERS - route départementale RD186, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, avis du domaine, procès-verbaux de délimitation, dossier d'enquête préalable, plans, articles de presse, arrêté (1995-2008).

    Date

    1995-2008

    Cote

    2359W/53

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • EPINAY-SUR-ORGE et BALLAINVILLIERS - route départementale...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  23. Résultat n°23

    Dossier de demande de recours présenté par l'Association Périgny Avenir contre l'arrêté interpréfectoral 2001/3182 du 3 septembre 2001 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général (DIG) relative aux travaux de confortement des seuils fixes du moulin de Périgny-sur-Yerres/ rejet de la requête (428) (2001-2005) ; Dossier de demande de recours présenté par M. CAUDRELIER pour annulation de l'arrêté préfectoral du 28 février 2002 le mettant en demeure de réaliser des travaux de réhabilitation de la berge gauche du rû assurant l'alimentation du plan d'eau du château de Chantambre à BUNO-BONNEVAUX/rejet de la requête (2002-2005) ; Dossier de demande de recours présenté par SNC d'Aménagement d'ETRECHY contre l'arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser sa situation administrative suite à des travaux de création d'une zone imperméabilisée entrepris sans autorisation au titre de la loi sur l'eau (2004-2008).

    Date

    2001-2008

    Cote

    2518W/18

    • Contexte : AMENAGEMENT DES EAUX - LOI SUR L'EAU.

    • Dossier de demande de recours présenté par l'Association...

    Producteur :

    BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Dossiers de demande d'autorisation de la dérivation et de l'exploitation d'une prise d'eau dans la rivière Essonne pour l'alimentation en eau potable sur ITTEVILLE et déclaration d'utilité publique (DUP) pour l'instauration des périmètres de protection et des servitudes y afférentes au bénéfice du Syndicat Intercommunal de la Région du Hurepoix, recours (353) (1998-2006).

    Date

    1998-2006

    Cote

    2518W/1

    • Contexte : AMENAGEMENT DES EAUX - LOI SUR L'EAU.

    • Dossiers de demande d'autorisation de la dérivation...

    Producteur :

    BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service versant)

  25. Résultat n°25

    CHAMPLAN, PALAISEAU, VILLEBON-SUR-YVETTE, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD59 : délibérations du Conseil Général, demande de prorogation, procès-verbal d'esquisse, avis du domaine, articles de presse, plans, dossier enquête publique, arrêté, certificat de non pourvoi, extrait minute, certificat de non appel (2000-2006).

    Date

    2000-2006

    Cote

    2359W/50

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • CHAMPLAN, PALAISEAU, VILLEBON-SUR-YVETTE, aménagement...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  26. Résultat n°26

    BALLAINVILLIERS et VILLIERS SUR ORGE, aménagement de carrefour giratoire, CR10 : certificat de non pourvoi, procès-verbaux, plans (1986-1987) ; VILLIERS LE BACLE, aménagement de carrefour giratoire, CD36 / CD838 : compte rendu du Conseil Général, procès-verbaux de délimitation, articles de presse, registre d'enquête publique, arrêtés, plans (1987-1989) ; FONTENAY-LES-BRIIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 : certificat d'acquisition, compte rendu de réunion du Conseil Général, plan (2005) ; MARCOUSSIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 / RD24 : arrêtés, articles de presse, avis du domaine, plans (1992).

    Date

    1986-2005

    Cote

    2359W/49

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • BALLAINVILLIERS et VILLIERS SUR ORGE, aménagement de...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  27. Résultat n°27

    CHALO-SAINT-MARS - route départementale RD82 / RD821, aménagement de carrefour giratoire : note, promesse de vente, avis du domaine, correspondance, plans (2004-2005) ; FONTENAY-LES-BRIIS - route départementale RD97, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, comptes rendus de réunions de la Commission Permanente, procès-verbal de délimitation (2003) ; BRUYERES-LE-CHATEL - route départementale RD116 / RD27, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, rapport d'enquête, arrêté, plans, avis du domaine (1996-1998) ; LONGJUMEAU et SAULX-LES-CHARTREUX - route départementale RD118 / route nationale RN20, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, procès-verbaux de délimitation, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, plans, avis du domaine (2003-2005) ; PARAY-VIEILLE-POSTE - route départementale RD118, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, procès-verbal de délimitation, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, arrêtés, rapport d'enquête, correspondance, articles de presse, plans (1994-1996) ; SAULX-LES-CHARTREUX - route départementale RD118, aménagement de carrefour giratoire : note, enregistrement d'hypothèques, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, procès-verbaux de délimitation, certificat de non-appel, ordonnance (1986-2005) ; MASSY - CD120 / CD156, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hpothèques, délibération du Conseil Général, procès-verbal de délimitation, arrêté, avis du domaine, plans, rapport d'enquête, plans (1984-1987) ; VAUGRINEUSE - route départementale RD131, aménagement de carrefour giratoire : note, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, procès-verbal de délimitation, avis du domaine, plans (1998-2000).

    Date

    1986-2005

    Cote

    2359W/52

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • CHALO-SAINT-MARS - route départementale RD82 / RD821,...

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  28. Résultat n°28

    CHEPTAINVILLE, route départementale RD449, aménagement de sécurité entrée nord de l'agglomération : dossiers d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, arrêté préfectoral d'ouverture enquêtes publiques conjointes, journaux, rapports Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral d'ouverture enquête parcellaire complémentaire, dossier enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, avis des Domaines, documents d'arpentage, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour l'expropriation, certificat de non pourvoi, conclusions du Commissaire du gouvernement, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour le transport sur les lieux (2001-2005).

    Date

    2001-2005

    Cote

    2359W/13

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • CHEPTAINVILLE, route départementale RD449, aménagement...

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  29. Résultat n°29

    RIS-ORANGIS, route départementale RD31 - PN9 : dossier d'enquêtes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et de mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols et parcellaire, arrêté d'ouverture d'enquêtes conjointes, certificat d'affichage et publications, rapport d'enquête, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté de Déclaration d'Utilité Publique et mise en compatibilité du Plan d'Occupation Sols, enquête parcellaire complémentaire : copropriétaires de l'allée des Marronniers, avis du domaine (1999-2003).

    Date

    1999-2003

    Cote

    2359W/28

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • RIS-ORANGIS, route départementale RD31 - PN9 : dossier...

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  30. Résultat n°30

    CHAMPLAN, déviation du centre ville route départementale RD59 - RD117 : enquêtes conjointes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique et mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols, approbation définitive, déclaration d'Utilité Publique, arrêté d'ouverture d'enquête complémentaire, estimation des domaines, journaux, arrêté de cessibilité, documents d'arpentage, ordonnance de transport, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi (1993-1997).

    Date

    1997-2002

    Cote

    2359W/4

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • CHAMPLAN, déviation du centre ville route départementale...

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  31. Résultat n°31

    SAINT-CHERON, SERMAISE, suppression PN36 et réaménagement route départementale RD116 : plan, avant Projet Sommaire, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes, dossiers d'enquêtes, certificats affichage, rapports Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire, journaux, certificats affichage, rapport Commissaire enquête, plan de division Saint-Chéron, avis des Domaines, arrêtés préfectoraux : déclaration d'utilité publique et cessibilité, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, ordonnance de transport sur lieux, conclusions du Commissaire du Gouvernement, demande du Conseil Général de prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral prorogeant la Déclaration d'Utilité Publique (1997-2001).

    Date

    1997-2001

    Cote

    2359W/66

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • SAINT-CHERON, SERMAISE, suppression PN36 et réaménagement...

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  32. Résultat n°32

    VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale RD59, liaison RD118 - RD35 : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique préalable à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de VILLEJUST et NOZAY et préalable à la parcellaire, délibération du Conseil Général autorisant le lancement des enquêtes publiques, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes conjointes et la cessibilité des terrains, journaux, rapport Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour expropriation, ordonnance du Tribunal Administratif autorisant Mr Gillard - Commissaire enquêteur à utiliser son véhicule personnel, deux ordonnances du Tribunal de Grande Instance pour transport sur les lieux pour M. Mattheuws et Mme Trhain/M. Alips, plan de situation, documents d'arpentage (1997-2001).

    Date

    1997-2001

    Cote

    2359W/17

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • VILLEJUST, NOZAY, déviation de la route départementale...

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  33. Résultat n°33

    GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale RD40 - RD988 - RD35, liaison entre les communes : dossier de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté de prorogation de validité de Déclaration d'utilité publique, arrêtés Préfectoral d'ouverture d'enquête (1987-1992), arrêté d'ouverture d'enquête complémentaire (1998), dossier d'enquête parcellaire, rapport du commissaire enquêteur, estimation des domaines, documents d'arpentage, journaux, certificats d'affichage (1986-2001).

    Date

    1986-2001

    Cote

    2359W/21

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale...

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  34. Résultat n°34

    Zone d'aménagement concerté. - La Noue Rousseau à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (suite), délibération du 02/05/1996 arrêtant le projet de modification du plan d'aménagement de zone (les deux phases) ; dossier réclamé le 21/06/1996 ; délibération du 24/06/1996 annulant la précédente et arrêtant le projet de modification ; contrôle de légalité du 30/07/1996, courrier ; arrêt d'un nouveau projet de modification par délibération du 23/09/1996 ; contrôle de légalité du 06/12/1996 ; arrêté du 04/10/1996 prescrivant enquête publique de la modification ; délibération du 17/09/1990 ; convention commune et EPEVRY 2e tranche ; délibération du 21/09/1992 : bilan financier. ZAC Vaulorin à WISSOUS (dossier n°28), bilan de la concertation par délibération du 25/05/1988 ; ZAC créée par délibération du 22/06/1988 et conserve le règlement NAUI du POS ; contrôle de légalité du 12/08/1988 ; courrier ; arrêté du 10/05/1988 portant ouverture de l'enquête publique remplacé par celui du 19/05/1988 ; contrôle de légalité du 14/06/1988 ; courrier relatif au droit de préemption urbain ; convention avec la commune et l'agence foncière et technique de la région parisienne par délibération du 08/07/1992 et signée le 15/02/1993 ; délibération du 18/12/2000 constatant l'achèvement de la ZAC ; contrôle de légalité du 16/03/1991. ZAC du Quartier des Folies à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (dossier n°29), délibération du 22/01/1988 : projet de convention entre la commune et la Société anonyme immobilière d'économie mixte de CORBEIL ; contrôle de légalité du 11/03/1988 ; ZAC créée par délibération du 04/11/1988 et dossier correspondant ; courrier du sous-préfet du 28/11/1988 ; arrêt du projet de réalisation par délibération du 28/06/1989 et contrôle de légalité du 30/08/1989 ; prorogation de l'acte de création par délibération du 12/11/1990 ; courrier (1991-1992) dont intervention du député, incompatibilité avec le schéma directeur ; convention avec la société AMAVI signée le 26/01/1992 ; délibération du 18/10/1991 : projet de convention pour étude de faisabilité.

    Date

    1988-2001

    Cote

    1661W/9

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - La Noue Rousseau à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE...

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  35. Résultat n°35

    RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 ; déclaration d'utilité publique ; mise en compatibilité (1999 - 2000). Plan d'occupation des sols : arrêtés, mémoires, recours. Contrôle de qualité du dossier d'enquête publique (1999).

    Date

    1999-2000

    Cote

    1911W/16

    • Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.

    • RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 ; déclaration...

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  36. Résultat n°36

    RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 : plaquette de présentation (1997). Avancement du projet (2000). Projet (2000). Dossier d'enquête parcellaire (2000). Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique [DUP] (1999). Compléments d'étude d'impact et réponse pour la DUP (2000). Compléments d'études d'impact pour la qualité de l'air et l'acoustique prévisionnelle (2000). Etude préalable, recherche de nouvelles variantes (1997).

    Date

    1997-2000

    Cote

    1911W/24

    • Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.

    • RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 : plaquette...

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  37. Résultat n°37

    SAINT-HILAIRE, liaison RD821-RN33 : dossier d'enquête préalable à la DUP et à la mise en compatibillité du POS (1997), dossier de levée des réserves (1998), POS de SAINT-HILAIRE, dossier loi sur l'eau (2000).

    Date

    1997-2000

    Cote

    1911W/27

    • Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.

    • SAINT-HILAIRE, liaison RD821-RN33 : dossier d'enquête...

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  38. Résultat n°38

    MILLY-LA-FORET, aménagement du giratoire sur la commune, route départementale RD372 - RD948 : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, plan et état parcellaires, plan général, notice d'impact, dossier d'enquête publique avec arrêté ouverture d'enquêtes conjointes et cessibilité, approbation définitive, arrêté de cessibilité, avis des Domaines, journaux, certificat d'affichage, ordonnances de transport, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, délibération acquisitions amiables (1997-2000).

    Date

    1997-2000

    Cote

    2359W/37

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • MILLY-LA-FORET, aménagement du giratoire sur la commune,...

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  39. Résultat n°39

    RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31. Modifications apportées au dossier d'enquête de mise en compatibilité du POS mis à l'enquête publique : dossier d'enquête de mise en compatibilité du POS, trois plaquettes de présentation, avant-projet sommaire, dossier de demande de subvention, dossier d'enquête parcellaire complémentaire, dossier d'enquête préalable à la DUP (1997 - 2000).

    Date

    1997-2000

    Cote

    1911W/25

    • Contexte : TRAVAUX DE VOIRIE.

    • RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31. Modifications...

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  40. Résultat n°40

    LEUDEVILLE, route départementale RD117 - RD317 : plans de l'Avant Projet Détaillé, arrêté de la sous-préfecture de PALAISEAU d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes, dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, journaux, rapports du Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant une Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour expropriation, ordonnances du Tribunal de Grande Instance pour le transport sur les lieux, procès verbal de transport sur les lieux, certificats de non pourvoi, certificats de non appel (1994-2000).

    Date

    1994-2000

    Cote

    2359W/26

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • LEUDEVILLE, route départementale RD117 - RD317 : plans...

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  41. Résultat n°41

    RD1/ RD837. - MILLY-LA-FORET, urbanisme ; études ; dossier de défrichement ; dossier d'enquête préalable à la DUP.

    Date

    1992-2000

    Cote

    1688W/33

    • Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

    • RD1/ RD837. - MILLY-LA-FORET, urbanisme ; études ;...

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  42. Résultat n°42

    Zone d'aménagement concerté. - ZAC du Guichet à ORSAY (suite et fin), 2e partie du dossier de réalisation (annexes, avant-projet simplifié, infrastructures, estimation) ; délibération du 11/02/1993 ; contrôle de légalité du 10/05/1993 ; délibération du 08/04/1993 relative à la déclaration d'utilité publique ; 2 délibérations du 28/04/1994 pour enquête publique et parcellaire ; contrôle de légalité des 03/06/1993, 06/06 et 10/06/1994 ; arrêté de déclaration d'utilité publique du 03/09/1994 ; recours ; délibération de principe du 14/12/1998 pour suppression de ZAC ; contrôle de légalité du 11/01/1999 ; délibération des 23/03/1993 et 01/02/1999 : suppression de la ZAC ; contrôle de légalité du 16/01/1999 ; copie exécutoire de l'acte. ZAC des Glaises à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (ex-ZAC Etat), mise à disposition de la ZAC par arrêté préfectoral du 22/03/1984 ; convention ; cahier des charges ; mandat ; arrêté fixant enquête publique 09/11/1984 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; dossier soumis à enquête publique en vue de la déclaration d'utilité publique ; arrêté du 12/11/1984 prescrivant enquête publique sur les dispositions du plan d'aménagement de zone et dossier de réalisation ; registre ; conclusions du commissaire-enquêteur ; publicité.

    Date

    1984-1999

    Cote

    1661W/31

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - ZAC du Guichet à ORSAY...

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  43. Résultat n°43

    PALAISEAU, route départementale RD36, création d'un giratoire et desserte du lycée : dossier d'enquête, arrêté préfectoral ouverture enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, journaux, rapports Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, délibération du Conseil Général pour acquisition amiable sous Déclaration d'Utilité Publique (tous les plans), arrêté préfectoral de cessibililté (plan 5), ordonnance d'expropriation (plan 5), certificat de non pourvoi ; dossier exproprié : Plan 5 : Consorts DORAT, DROUET ; Dossiers amiables sous Déclaration d'Utilité Publique : Plans 1, 2 : Caisse des Dépôts et Consignations : Plans 6, 8, 12, 14 : Commune de Palaiseau : Plan 7 : GABIN Geneviève : Plan 9 : PETIT André : Plan 11 : Consorts GAUDRY, CHASSAGNOL (1992-1999).

    Date

    1992-1999

    Cote

    2359W/42

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • PALAISEAU, route départementale RD36, création d'un...

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  44. Résultat n°44

    Zone d'aménagement concerté. - ZAC de la Place de France à MASSY (suite), avis des services ; délibération du 24/02/1988 arrêtant le plan d'aménagement de zone. Arrêté du 25/05/1988 precrivant enquête publique sur le projet ; arrêté ; publicité ; registre d'enquête ; conclusions du commissaire-enquêteur. Dossier soumis à enquête publique ; délibération du 07/11/1990 et dossier arrêtant la modification du plan d'aménagement de zone. Arrêté d'enquête publique du 30/11/1990 ; registre et conclusions du commissaire-enquêteur ; 2e modification du plan d'aménagement de zone par délibération du 07/11/1991 et dossier arrêté ; contrôle de légalité du 12/03/1992 ; arrêté d'enquête publique du 19/11/1991. Délibération du 23/09/1999. Dossier d'achèvement de la ZAC par délibération du 16/11/1999 ; correspondance. La Mère-Dieu à LINAS appelée aussi l'Autodrome. Ouverture à la concertation par délibération du 26/06/1986 ; modalités d'association du 15/09/1986 ; porter à connaissance du 28/10/1986 ; dossier de création et de réalisation par délibération du 06/02/1987 et contrôle de légalité du 17/04/1987 ; courrier du 06/05/1987 ; arrêté de déclaration d'utilité publique du 02/07/1987 et dossier y afférant. Délibération du 23/12/1996 constatant l'achèvement de la ZAC rapportée par celle du 25/03/1997 ; caractère exécutoire de l'acte précité : 08/03/1997.

    Date

    1987-1999

    Cote

    1661W/4

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - ZAC de la Place de France...

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  45. Résultat n°45

    SAINT-HILAIRE, liaison route départementale RD821 - route nationale RN191 : plans de l'ancien dossier d'enquêtes parcellaire et de Déclaration d'Utilité Publique, planches 1 et 2 de l'avant projet sommaire, dossiers d'enquêtes (09/1997-12/1997) préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et préalable à la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, délibération du Conseil Général pour le lancement des enquêtes publiques, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes conjointes, ordonnance du Tribunal Administratif nommant le Commissaire enquêteur, journaux, dossier de levée de réserves, rapports du Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté sous-préfecture d'Etampes ouverture enquête parcellaire, dossier enquête parcellaire, journaux, rapport Commissaire enquêteur, documents d'arpentage, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour l'expropriation, ordonnance Tribunal de Grande Instance de transport sur les lieux, certification de non pourvoi (1993-1999).

    Date

    1993-1999

    Cote

    2359W/24

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • SAINT-HILAIRE, liaison route départementale RD821 -...

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    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  46. Résultat n°46

    Zone d'aménagement concerté. - La Tuilerie à BALLAINVILLIERS (dossier n°48), ouverture à la concertation par délibération du 04/10/1988 ; bilan le 14/10/1988 ; dossier de création : délibération du 12/05/1989 ; contrôle de légalité du 21/07/1989 ; modification du périmètre par délibération du 21/06/1990 ; 26/10/1990 : délibération pour déclaration d'utilité publique ; contrôle de légalité du 18/01/1991 ; arrêté du 05/04/1991 prescrivant enquête publique ; registre et conclusions du commissaire-enquêteur ; courrier préfet du 15/04/1991 pour surseoir à l'approbation ; dossier de réalisation approuvé par délibération du 20/09/1991 ; contrôle de légalité du 25/10/1991 : dossier Fragiel ; 22/01/1992 : signature de la convention ; 31/12/1992 : signature de l'avenant n°1 ; courriers relatifs au plan des équipements publics ; délibération du 06/03/1998 supprimant la ZAC ; résiliation de convention par délibération du 06/03/1998.

    Date

    1988-1998

    Cote

    1661W/18

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - La Tuilerie à BALLAINVILLIERS...

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  47. Résultat n°47

    SOISY-SUR-SEINE. - Loi sur l'eau : dérogation pour la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement autonome (1998). SOIGNOLLES-EN-BRIE (Seine-et-Marne), COMBERT (Seine-et-Marne). - Route départementale RD 471, travaux d'assainissement de la déviation : procédure interpréfectorale (1997-1998). ECOLE. - Déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel des travaux d'entretien de l'Ecole, syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de l'Ecole : procédure interpréfectorale (1997-1998). BIEVRES. - Eaux usées, rejets : intervention de M. Pelle (1997-1998). BOUVILLE. - Forage de distribution d'au porable, utilisation : demande de Jean Chalopin (1998). EVRY. - Station d'épuration, régularisation d'un forage : demande du syndicat d'agglomération nouvelle d'Evry (1998). VAYRES-SUR-ESSONNE. - Station d'épuration, stockage des boues : demande de M. Busigny (1998). ESSONNE, SEINE-ET-MARNE. - Station d'épuration : épandage des boues (1998).

    Date

    1997-1998

    Cote

    1488W/37

    • Contexte : INSTALLATIONS CLASSEES, PREVENTION DES POLLUTIONS.

    • SOISY-SUR-SEINE. - Loi sur l'eau : dérogation pour...

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    BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)

  48. Résultat n°48

    Zone d'aménagement concerté. - L'Etang Neuf dit de l'Orme à MARCOUSSIS (dossier n°61), ouverture à la concertation par délibération du 23/01/1990 ; bilan et dossier de création : délibération du 14/03/1990 ; contrôle de légalité du 18/05/1990 ; dossier de réalisation adopté par délibération du 12/05/1990 ; contrôle de légalité du 19/06/1990 ; arrêté d'enquête publique du 14/05/1990 ; approbation du plan d'aménagement de zone le 05/10/1990 ; contrôle de légalité du 16/11/1990 ; prise en considération des remarques et contrôle de légalité du 25/01/1991 ; dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ; achèvement de la ZAC par délibération du 28/05/1998 ; contrôle de légalité du 10/07/1998 ; modification du plan d'aménagement de zone.

    Date

    1990-1998

    Cote

    1661W/22

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - L'Etang Neuf dit de...

    Producteur :

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  49. Résultat n°49

    Zone d'aménagement concerté. - L'Etang neuf dit de l'Orme à MARCOUSSIS (fin), délibération du 20/02/1991approuvant le le plan et le règlement d'aménagement de zone modifié suite à des remarques ; contrôle de légalité du 19/03/1991 ; rapport du commissaire-enquêteur ; délibération d'intention de modification du 18/03/1992 ; achèvement de la ZAC par délibération du 11/03/1998 ; contrôle de légalité du 05/05/1998 ; avenant n°1 de la convention. ZAC Le Clos des Célestins à MARCOUSSIS (dossier n°74), ouverture à la concertation par délibération du 12/07/1990 et bilan le 05/10/1990 ; arrêté d'enquête publique du 15/10/1990 ; rapport du commissaire-enquêteur ; dossier d'approbation du plan d'aménagement de zone par délibération du 19/12/1990 ; achèvement de la ZAC par délibération du 10/07/1997 ; caractère exécutoire du document. ZAC du Centre Ville à PALAISEAU (dossier n°75), ZAC simplifiée ; ouverture à la concertation par délibération du 01/01/1990 ; bilan le 29/01/1990 ; arrêté d'enquête publique ; rapport du commissaire-enquêteur ; contrôle de légalité du 14/01/1992 ; approbation du plan d'aménagement de zone par délibération du 12/11/1991 ; contrôle de légalité du 30/03/1992 ; courrier ; requête ; dossier annulé par jugement du tribunal administratif du 04/08/1992.

    Date

    1990-1998

    Cote

    1661W/26

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - L'Etang neuf dit de...

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  50. Résultat n°50

    Zone d'aménagement concerté. - Parc de Graville à GOMETZ-LA-VILLE (dossier n°62), délibération du 17/03/1990 : aménagement de la zone NA1 ; création d'une ZAC sous procédure associée ; modalités de concertation et objectifs ; contrôle de légalité du 18/04/1990 et modalités d'association ; courrier relatif au site inscrit de la vallée de Chevreuse ; contrôle de légalité du 16/08/1990 ; arrêté de mise en oeuvre : 25/05/ et 28/09/1990 ; réunions ; requêtes dont carrières Jourdain ; conclusions du commissaire-enquêteur (cf : requête du 23/01/1990). ZAC des Saules à MONTGERON (dossier n°63), ouverture à la concertation par délibération du 16/02/1990 ; bilan et création par délibération du 04/05/1990 ; dossier de création ; contrôle de légalité du 28/06/1990 ; approbation du dossier de réalisation par délibération du 31/05/1990 ; contrôle de légalité du 16/06/1990 ; convention ; dossier et délibération relatifs à la résiliation de celle-ci (1990-1997) ; requêtes ; contrôle de légalité du 11/09/1991 ; requête et contrôle de légalité du 27/01/1998 ; suppression de la ZAC par délibération du 27/01/1998 ; contrôle de légalité du 16/03/1998 ; recours du 27/03/1998. ZAC Pompidou à VERRIERES-LE-BUISSON (dossier n°65), bilan de la concertation par délibération du 26/03/1990 ; dossier de création par délibérations des 26/03 et 18/05/1990 ; arrêté du 23/05/1990.

    Date

    1990-1998

    Cote

    1661W/23

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - Parc de Graville à GOMETZ-LA-VILLE...

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  51. Résultat n°51

    Opérations diverses : MASSY-la Francilienne dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ; étude d'impact (juillet 1993). Dossier d'enquête préalable ; mise en compatibilité des plan d'occupation des sols (novembre 1993). MASSY-la Francilienne, avant-projet (avril 1997).

    Date

    1993-1997

    Cote

    1699W/53

    • Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

    • Opérations diverses : MASSY-la Francilienne dossier...

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  52. Résultat n°52

    Zone d'aménagement concerté. - Gravelles et Aunettes à ETRECHY (suite et fin), approbation du dossier de réalisation par délibération du 26/04/1990 ; contrôle de légalité du 20/09/1991signalant le désaccord du conseil général et l'incompatibilité avec le schéma directeur régional d'Ile-de-France ; réunions mairie-préfecture des 06 et 08/08/2001. ZAC le Village Marcel Charon à VERT-LE-PETIT (dossier n°73, création et réalisation) ouverture à la concertation par délibération du 28/06/1990 ; dossier de création et de réalisation par délibérations des 28/03 et 13/03/1991 ; arrêté d'enquête publique du 17/12/1990 ; rapport du commissaire-enquêteur ; achèvement de la ZAC par délibération du 12/12/1996 ; contrôle de légalité du 27/02/1997.

    Date

    1990-1997

    Cote

    1661W/25

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - Gravelles et Aunettes...

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  53. Résultat n°53

    Zone d'aménagement concerté. - Le Village à VILLABE (dossier n°6), ouverture à la concertation du 12/10/1988 ; bilan de la concertation du 24/11/1988 ; dossier de création par délibération du 24/11/1988 ; contrôle de légalité et modalités d'association du 26/12/1988 ; convention ; adoption du dossier avant enquête publique par délibération du 28/04/1989 ; arrêté d'enquête publique du 28/04/1989 ; registre d'enquête incluant les conclusions du commissaire-enquêteur ; approbation du plan d'aménagement de zone et du programme des équipements publics par délibération du 22/09/1989 ; modification du plan d'aménagement de zone par délibération du 07/06/1991 ; délibération portant achèvement du 19/12/1996 ; contrôle de légalité du 04/03/1997 ; délibération du 21/03/1997 remplaçant celle du 19/12/1996 et contrôle de légalité du 12/05/1997 ; certificat d'affichage. ZAC de l'Allée Cornuel à LARDY (dossier n°8), délibération du 14/11/1986 arrêtant la ZAC ; courrier du maire du 12/03/1987 choisissant la procédure simplifiée ; délibération du 15/05/1987 relative au bilan de concertation ; arrêté du 05/05/1987 prescrivant enquête publique et valant déclaration d'utilité publique ; publicité ; registre d'enquête ; conclusions du commissaire-enquêteur ; consultation et avis des services sur la ZAC soumise à enquête publique ; courrier ; arrêté préfectoral du 09/06/1988 portant déclaration d'utilité publique ; arrêté du 21/03/1988 portant enquête parcellaire ; délibération du 25/02/1988 approuvant le plan d'aménagement de zone ; délibération du 15/05/1988 approuvant le dossier création-réalisation.

    Date

    1986-1997

    Cote

    1661W/5

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - Le Village à VILLABE...

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  54. Résultat n°54

    Liaison MASSY-la Francilienne : Demi-échangeur de Beauvert projet d'enquête préalable à la DUP et à l'attribution de statut de voie express (décembre 1997). Raccordement des RD3 et 24 à la RN104 ; vues en plan (mai 1997). Etudes de solutions alternatives (1996). Etudes des variantes de GOMETZ (novembre 1993). Plans-photographies axe MASSY-la Francilienne.

    Date

    1993-1997

    Cote

    1699W/21

    • Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

    • Liaison MASSY-la Francilienne : Demi-échangeur de Beauvert...

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  55. Résultat n°55

    VILLEBON-SUR-YVETTE - route départementale RD59 / RD118, aménagement de carrefour giratoire : arrêtés, rapport d'enquête, articles de presse, dossier enquête publique, dossier de demande de déclaration (1997).

    Date

    1997

    Cote

    2359W/51

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • VILLEBON-SUR-YVETTE - route départementale RD59 / RD118,...

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  56. Résultat n°56

    Zone d'aménagement concerté. - La Fontaine de Jouvence à MARCOUSSIS (suite), dossier de réalisation approuvé par délibération du 26/05/1989 comprenant les pièces relatives à la déclaration d'utilité publique ; arrêté préfectoral du 23/05/1990 portant déclaration d'utilité publique ; demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique par délibération du 17/02/1995 ; contrôle de légalité du 28/04/1995 ; délibération du 07/03/1988 pour la convention d'études avec la SAMBOE ; délibération du 26/05/1989 confiant l'aménagement de la ZAC à la SAMBOE ; concession accordée par délibération du 21/08/1989. La Noue Rousseau à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (dossier n°22), ouverture à la concertation par délibération du 19/10/1987 et bilan par délibération du 14/12/1987 ; acte de création (1ère phase) par délibération du 25/01/1988 ; arrêt du plan d'aménagement de zone par délibération du 20/06/1988 (1ère phase) ; arrêté prescrivant enquête publique du 20/10/1988 ; approbation du plan d'aménagement de zone et du plan des équipements publics (1ère phase) par délibération du 16/01/1989 (pas de dossier, voir celui du 20/06/1988) ; courrier du 05/06/1990 ; création de la 2e phase par délibération du 17/09/1990 ; contrôle de légalité proposé à la signature du préfet le 30/10/1990 ; arrêt du plan d'aménagement de zone avant enquête publique (2e phase) délibération du 17/12/1990 ; arrêté d'enquête publique du 21/02/1991 ; projet de modification du plan d'aménagement de zone de la 1ère phase par délibération n°91-092 du 27/05/1991 ; délibération n°91-093 du 27/05/1991 : dossier de réalisation (2e phase) ; contrôle de légalité des 23/07/1991 et 19/08/1991.

    Date

    1987-1997

    Cote

    1661W/8

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - La Fontaine de Jouvence...

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  57. Résultat n°57

    MILLY-LA-FORET, route départementale RD837 - RD142 : dossiers d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique préalable à la mise en conformité du plan d'occupation des sols et parcellaire, arrêté préfectoral d'ouverture enquêtes publiques conjointes, journaux, rapports Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour l'expropriation, certificat de non pourvoi, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour transport sur les lieux, documents d'arpentage (1994-1997).

    Date

    1994-1997

    Cote

    2359W/11

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • MILLY-LA-FORET, route départementale RD837 - RD142...

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  58. Résultat n°58

    BALLAINVILLERS, EPINAY-SUR-ORGE, route départementale RD186, carrefour entrée ville : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête pour la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, rapport Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'utilité publique, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour expropriation, certificat de non pourvoi, avis des Domaines, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnances du Tribunal de Grande Instance pour le transport sur les lieux, conclusion du Commissaire du gouvernement, documents d'arpentage (1994-1997).

    Date

    1994-1997

    Cote

    2359W/9

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • BALLAINVILLERS, EPINAY-SUR-ORGE, route départementale...

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    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  59. Résultat n°59

    Zone d'aménagement concerté. - ZAC des Chaqueux à FLEURY-MEROGIS (dossier n°15), ouverture à la concertation par délibération du 18/06/1987 et bilan par délibération du 27/10/1987 ; concession signée le 21/12/1987 ; délibération du 28/06/1988 relative à la création-délibération de la ZAC ; dossier et contrôle de légalité du 02/08/1988 ; 22/11/1988 : délibération modifiant le schéma de principe ; modification de ce schéma par délibération du 13/03/1990 ; 22/06/1993 : accompte sur ce bilan ; délibération du 23/11/1993 : nouvelle modification du schéma de principe et contrôle de légalité du 22/02/1994 rapportée par délibération du 29/03/1994 ; 31/05/1994 : modification du plan des équipements publics et contrôle de légalité du 22/07/1994 ; délibération du 28/06/1994 constatant l'achèvement de la ZAC. Contrôle de légalité du 18/06/1994 ; ZAC de la Pièce de l'Eglise à VARENNES-JARCY (dossier n°16), ouverture à la concertation par délibération du 24/02/1987 et bilan réalisé le 19/05/1987 ; création par délibération du 04/06/1987 et contrôle de légalité du 03/08/1987 ; achèvement de la ZAC par délibération du 14/11/1997 ; La Fontaine de Jouvence à MARCOUSSIS (dossier n°17), délibération du 29/06/1988 créant la ZAC et remplacée par celle du 24/11/1988 ; 2 courriers ; contrôle de légalité du 17/08/1988 ; bilan de la concertation par délibération n°88-09-02 du 24/11/1988 contenant également l'adoption du plan d'aménagement de zone ; arrêté du 12/12/1988 prescrivant enquête publique et valant déclaration d'utilité publique.

    Date

    1987-1997

    Cote

    1661W/7

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - ZAC des Chaqueux à FLEURY-MEROGIS...

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  60. Résultat n°60

    Zone d'aménagement concerté. - ZAC de l'Allée Cornuel à LARDY (suite), arrêt du projet du 15/07/1987 identique à celui approuvant le dossier de création-réalisation du 13/05/1988. ZAC des Delaches à GOMETZ-LE-CHATEL, ouverture à la concertation par délibération du 15/04/1986 ; 30/04/1986 : création de la ZAC et dossier ; 22/09/1986 : modalités d'association ; consultation et avis des services ; projet d'aménagement concerté du 05/11/1986 (mais la lettre signée du préfet manque) ; délibération du 09/02/1987 modifiant le périmètre de la ZAC ; dossier arrêté par délibération du 21/09/1987 et contrôle de légalité du 30/11/1987 ; arrêté du 10/10/1987 relatif à enquête publique ; 2e arrêté du 03/01/1988 ; approbation du plan d'aménagement de zone par délibération du 23/03/1988 avec contrôle de légalité du 04/05/1988 ; dossier arrêté par délibération du 13/12/1988 et soumis à enquête publique ; arrêté d'enquête publique en vue de la modification de la ZAC ; registre ; publicité ; conclusions du commissaire-enquêteur ; modification de la ZAC approuvée par délibération du 08/08/1989 ; dossier ""Association foncière urbaine"" de 1986 à 1990 ; délibération du 24/03/1997 constatant l'achèvement de la ZAC et contrôle de légalité du 14/05/1997.

    Date

    1986-1997

    Cote

    1661W/6

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - ZAC de l'Allée Cornuel...

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    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  61. Résultat n°61

    Zone d'aménagement concerté. - Les Gâtines à SAVIGNY-SUR-ORGE (dossier n°1), délibération du 25/09/1986 mettant en oeuvre la création-réalisation de la ZAC ; modalités d'application : 31/10/1986 ; projet d'aménagement concerté du 09/01/1987 ; réunion du 09/12/1986 ; requête de la commune ; délibération du 25/03/1987 : création et approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics ; contrôle de légalité du 21/05/1987 ; arrêté préfectoral du 02/07/1987 portant déclaration d'utilité publique ; délibération du 23/11/1987 demandant modification des modifications sans enquête publique ; contrôle de légalité du 22/11/1987 et du 28/03/1988 ; délibération du 30/05/1988 ; délibération du 01/12/1988 arrêtant le projet de modification du plan d'aménagement de zone ; registre d'enquête et arrêté du 27/12/1988, conclusions du commissaire-enquêteur ; insertions ; modification du plan d'aménagement de zone approuvée enregistrée le 20/04/1989 ; délibération du 23/11/1987 approuvant le cahier des limites de prestations techniques aménageur-acquéreur ; délibération du 17/12/1997 : fin de la concession et quitus à la SAMBOE.

    Date

    1986-1997

    Cote

    1661W/17

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - Les Gâtines à SAVIGNY-SUR-ORGE...

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    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  62. Résultat n°62

    ETAMPES, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST et AUTHON-LA-PLAINE, aménagement de sécurité à l'ouest d'Etampes - route nationale RN 191 : dossier d'acquisitions foncières (plans de masse), dossier d'enquête publique, dossier d'enquête parcellaire (1991-1996).

    Date

    1991-1996

    Cote

    2359W/59

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • ETAMPES, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST...

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  63. Résultat n°63

    COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création de deux bretelles avec l'A6 : dossiers d'enquêtes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et préalable à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols et parcellaire, ordonnances du Tribunal Administratif nomination Commissaire enquêteur, ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire (29/04/92), ordonnance d'Enquêtes conjointes Déclararion d'utilité Publique, parcellaire et Plan d'Occupation des Sols (10/11/92), arrêté préfectoral ouverture d'enquêtes conjointes Déclaration d'Utilité Publique, parcellaire, Plan d'Occupation des Sols, journaux, rapports Commissaires enquêteur, certificat affichage, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêtés préfectoraux de Déclaration d'Utilité Publique et Cessibilité (plans 1 à 7, 17, 18), ordonnance 1ère expropriation (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non pourvoi, avis des Domaines avec termes de comparaison, arrêtés préfectoraux d'enquête parcellaire complémentaire (13/09/95-02/10/95), dossier d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de cessibilité (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), ordonnance 2ème expropriation (plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD), certificat de non pourvoi, ordonnance de transport sur les lieux, procès-verbal du transport sur les lieux Jugement unique (plans 1 à 7, 17, 18), certificats de non appel, jugement unique rectificatif (plans 1 à 7, 17, 18), certificat de non appel, documents d'arpentage (1992-1996).

    Date

    1992-1996

    Cote

    2359W/70

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création...

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  64. Résultat n°64

    ETAMPES, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST et AUTHON-LA-PLAINE, aménagement de sécurité à l'ouest d'ETAMPES - route nationale RN 191 : dossier d'enquête parcellaire complémentaire, plan parcellaire, notice générale, plans de remembrement, arrêté de Déclaration d'Utilité Publique N° 93.1185 (28/10/1993), arrêté de Déclaration d'Utilité Publique n° 930670 (03.03.1993), arrêtés de cessibilité n° 1 - n° 2 et n° 3, estimation des Domaines, insertions dans les journaux (1991-1996).

    Date

    1991-1996

    Cote

    2359W/60

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • ETAMPES, SAINT-HILAIRE, BOUTERVILLIERS, PLESSIS-SAINT-BENOIST...

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  65. Résultat n°65

    Liaison MASSY- La Francilienne : Etude avant déclaration d'utilité publique, recueil des documents ; volumes n°V, VI.

    Date

    1995

    Cote

    1678W/55

    • Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

    • Liaison MASSY- La Francilienne : Etude avant déclaration...

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  66. Résultat n°66

    Liaison MASSY- La Francilienne : Etude avant déclaration d'utilité publique, recueil des documents ; volumes n°I, II, III, IV.

    Date

    1995

    Cote

    1678W/54

    • Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

    • Liaison MASSY- La Francilienne : Etude avant déclaration...

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    DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  67. Résultat n°67

    Zone d'aménagement concerté. - Le Pérou à MASSY (suite et fin), protocole avec l'aménageur signé le 01/10/1992 ; dossier arrêté le 20/10/1994 et soumis à enquête publique par arrêté du 21/10/1994 ; rapport du commissaire-enquêteur ; dossier de plan d'aménagement de zone approuvé par délibération du 09/02/1995 , contrôle de légalité du 05/05/1995. ZAC du Tremblay à VARENNES-JARCY (dossier n°53), ouverture à la concertation par délibération du 25/09/1989 et bilan le 31/10/1989 ; dossier de création par délibération du 04/12/1990 ; contrôle de légalité du 17/01/1991 (incompatibilité avec le schéma directeur régional d'aménagement d'Ile-de-france) ; arrêté d'enquête publique du 21/01/1991 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; approbation du plan d'aménagement de zone par délibération du 14/05/1991 ; dossier technique de réalisation : délibération du 14/05/1991 ; dénonciation de la convention avec Infra Conseil le 31/03/1992 ; désignation de l'aménageur le 06/07/1992 ; courriers relatifs au schéma directeur régional d'Ile-de-France ; requêtes et jugement du tribunal administratif du 31/08/1993 annulant la délibération du 14/05/1991 ; reprise de la procédure par délibération du 14/04/1994 ; contrôle de légalité du 14/06/1994 ; bilan de concertation : 31/05/1994 ; dossier de création approuvé le 28/06/1994 ; contrôle de légalité des 01/12 et 05/08/1994 ; arrêté d'enquête publique du 08/09/1994 ; contrôle de légalité du 06/10/1994 ; 20/09/1994 : arrêt du projet de réalisation ; dossier sans suite.

    Date

    1989-1995

    Cote

    1661W/20

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - Le Pérou à MASSY (suite...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  68. Résultat n°68

    Zone d'aménagement concerté. - approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 25/04/1990 ; contrôle de légalité du 28/06/1990 ; cahier des charges de cession des terrains approuvé par arrêté du 11/06/1990 ; contentieux : 6 courriers dont celui demandant le jugement du tribunal administratif du 18/02/1992 annulant la délibération du 25/04/1990 ; rappel de la procédure (incompatibilité avec le schéma directeur régional d'Ile-de-France : courriers de 1987 à 1994) ; délibération du 19/12/1991 : nouvel arrêt de projet de ZAC et contrôle de légalité de mai 1992 confirmant l'incompatibilité avec le schéma directeur d'aménagement d'Ile-de-France ; mise à enquête publique par arrêté du 15/01/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur du 03/02/1992 ; avis ; réunions de 1989 à 1992 ; contentieux ; jugement du tribunal administratif du 05/04/1994 annulant la délibération du 25/06/1992 (approbation du plan d'aménagement de zone).

    Date

    1990-1994

    Cote

    1661W/15

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - approbation du plan...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  69. Résultat n°69

    Zone d'aménagement concerté. - Le Pérou à MASSY (dossier n°51), ouverture à la concertation par délibération du 27/09/1989 ; contrôle du 21/02/1990 ; courrier ; ZAC devenue caduque le 04/01/1991. ZAC du Pérou 1 à MASSY : délibération du 19/12/1991 modifiant le périmètre ZAC du Pérou devenant Pérou 1, dossier incomplet ; contrôle de légalité de mars 1992 ; contrôle de légalité du 03/04/1992 : plan enregistré ne correspondant pas à un dossier de création ; consultation des services le 16/03/1993 ; 03/05 et 08/06/1993 : plan d'aménagement concerté ; arrêtés des 26/03/1993 et 10/10/1994 : modalités d'application ; création de la ZAC par délibération du 17/12/1992 ; contrôle de légalité des 01/12 et 09/04/1993 ; prorogation de la création par délibération du 24/11/1998 ; réunions.

    Date

    1990-1994

    Cote

    1661W/19

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - Le Pérou à MASSY (dossier...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  70. Résultat n°70

    Zone d'aménagement concerté. - Les Graviers à MONTLHERY (dossier n°42), bilan de la concertation par délibération du 24/05/1988 ; dossier de déclaration d'utilité publique et courrier du 18/09/1989 ; dossier de création et délibération du 24/05/1989 ; insertions relatives à l'achèvement de la ZAC par délibération du 10/03/1994. ZAC Carnot-TGV à MASSY (dossier n°44), ouverture à la concertation par délibération du 16/12/1987 ; bilan de la concertation : 30/11/1988 ; dossier de création de la ZAC avec la délibération précitée ; modalités d'application : 24/04/1989 ; consultation et avis des services ; plan d'aménagement concerté : 09/06/1989.

    Date

    1987-1994

    Cote

    1661W/13

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - Les Graviers à MONTLHERY...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  71. Résultat n°71

    MILLY-LA-FORET, liaison entre route départementale RD837 - RD1 : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et préalable à la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols, arrêté préfectoral d'ouverture enquêtes publiques, journaux, rapports Commissaire enquêteur, délibération Conseil Général demandant Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique (1993-1994).

    Date

    1993-1994

    Cote

    2359W/1

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • MILLY-LA-FORET, liaison entre route départementale...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  72. Résultat n°72

    Liaison MASSY-la Francilienne : Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.

    Date

    1993

    Cote

    1699W/17

    • Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

    • Liaison MASSY-la Francilienne : Dossier d'enquête préalable...

    Producteur :

    DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  73. Résultat n°73

    Liaison MASSY- La Francilienne : Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, concertation préalable ; annexe au projet de DUP ; transport en commun en site propre ; dossier d'enquête préalable à la mise en compatibilité des POS.

    Date

    1993

    Cote

    1678W/64

    • Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

    • Liaison MASSY- La Francilienne : Dossier d'enquête...

    Producteur :

    DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  74. Résultat n°74

    Zone d'aménagement concerté. - Centre Gare à BRETIGNY-SUR-ORGE (dossier n°30), ouverture à la concertation par délibération du 02/05/1988 et bilan du 26/06/1990 ; dossier de création ; délibération du 26/06/1990 ; contrôle de légalité du 17/10/1990 ; arrêt du projet par délibération du 24/09/1991 ; arrêté d'enquête publique du 04/10/1991 (ZAC caduque). Les Friches à BOUSSY-SAINT-ANTOINE (dossier n°31), ouverture à la concertation par délibération du 31/01/1987 et bilan le 28/02/1992 ; dossier de création ; réalisation par délibération du 28/02/1992 ; contrôle de légalité des 20/05, 04/08/1992 et 12/07/1993 ; délibération du 27/05/1993 décidant de la modification de la création et du dossier de réalisation ; contrôle de légalité du 20/07/1993 demandant dossier complet et contrôle de légalité du 25/11/1993.

    Date

    1987-1993

    Cote

    1661W/10

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - Centre Gare à BRETIGNY-SUR-ORGE...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  75. Résultat n°75

    Zone d'aménagement concerté. - Les Cendrières clos Saint-Joseph à LIMOURS (dossier n°54), ouverture à la concertation par délibération du 13/11/1989 ; création de la ZAC par délibération du 11/12/1989 ; 22/01/1990 : approbation de la création ; contrôle de légalité du 21/02/1990 ; dossier de réalisation le 21/01/1990 ; achèvement de la ZAC : 10/12/1990. ZAC des Montatons à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (dossier n°57), mise à enquête publique pour la modification du plan d'aménagement de zone et délibération du 19/02/1990 demandant la modification ; modification approuvée le 25/06/1990 ; contrôle de légalité du 03/08/1990 demandant le dossier ; délibération du 16/12/1991 constatant l'achèvement de la ZAC ; contrôle de légalité du 02/03/1990. ZAC Centre Ville à ORSAY (dossier n°59), ouverture à la concertation par délibération du 25/01/1990 ; bilan : 08/03/1990 ; contrôle de légalité des 30/03 et 04/05/1990 ; arrêté d'enquête publique pour plan d'aménagement de zone du 17/04/1991 ; arrêté d'enquête publique pour approbation du plan d'aménagement de zone avant déclaration d'utilité publique du 05/09/1991 ; réunions ; dossier de réalisation envoyé le 16/11/1990 ; ZAC caduque. ZAC Centre Ville à BRUNOY (dossier n°60), ouverture à la concertation par délibération du 19/02/1990 et bilan le 04/05/1990 ; dossier de création par délibération du 28/06/1990 ; contrôle de légalité ; arrêté d'enquête publique du 31/10/1991 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; dossier soumis à enquête publique ; contrôle de légalité du 29/06/1992 ; approbation du plan d'aménagement de zone par délibération du 21/05/1992 ; contrôle de légalité du 02/07/1992 ; courrier et contrôle de légalité relatif au droit de prémption urbain sur la ZAC ; requêtes ; suppression de la ZAC par délibération du 07/10/1993 ; contrôle de légalité des 13/07 et 15/11/1993.

    Date

    1989-1993

    Cote

    1661W/21

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - Les Cendrières clos...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  76. Résultat n°76

    Zone d'aménagement concerté. - Les Belles Fontaines à CHAMPLAN (dossier n°38), délibération d'intention du 31/12/1988 ; bilan de la concertation par délibération du 31/01/1989 ; délibération et dossier de création du 28/02/1989 ; arrêtés des 26/06 et 27/06/1989 pour enquête publique, remplacé par celui du 20/07/1989 puis du 05/09/1989 ; publicité ; avis des services ; registre d'enquête et conclusions ; contrôle de légalité du 18/09/1989 et 21/02/1990 ; délibération et courrier dont tracé C6. ZAC de Pentigny à LONGJUMEAU (dossier n°41), délibération du 23/01/1989 : principe de création de la ZAC ; ouverture à la concertation par délibération du 12/12/1989 ; délibération du 15/10/1991 rapportant les deux précédentes et ouverture à la concertation ; 21/01/1992 : prolongement de la concertation ; modalités de la concertation ; bilan de la concertation : 17/03/1992 ; dossier de création par délibération du 17/03/1992 ; contrôle de légalité du 20/05/1992 ; 16/07/1992 : modalités d'application ; arrêt du projet de dossier de réalisation par délibération du 01/12/1992 ; contrôle de légalité du 28/01/1993 ; arrêté d'enquête publique du 18/01/1993 prorogé par celui du 16/02/1993 ; contrôle de légalité du 19/02/2001 : l'acte revêt un caractère illégal ; réunions ; requêtes ; délibération du 10/09/1991 désignant l'aménageur.

    Date

    1988-1993

    Cote

    1661W/12

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - Les Belles Fontaines...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  77. Résultat n°77

    La Noue Rousseau, étude de faisabilité ; dossier général demande d'estimation ; 1ère tranche jugement n°31/88 du 04/04/1989 ; 1ère tranche ordonnance d'expropriation du 30/06/1989 ; réserve foncière ; Saint-michel Technoparc preneurs ; évictions délaissements.

    Date

    1986-1993

    Cote

    1632W/34

    • Contexte : 1632W Création et réalisation des zones d'aménagement...

    • La Noue Rousseau, étude de faisabilité ; dossier général...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  78. Résultat n°78

    La Noue Rousseau, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) ; 2e tranche enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ; dossier de DUP d'enquête parcellaire ; SMSO plans concessionnaire 5 ; SMSO espaces verts 6.

    Date

    1986-1993

    Cote

    1632W/33

    • Contexte : 1632W Création et réalisation des zones d'aménagement...

    • La Noue Rousseau, enquête préalable à la déclaration...

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  79. Résultat n°79

    Opérations diverses : A6/ RD948 au COUDRAY-MONTCEAUX, dossiers d'enquête préalables à la déclaration d'utilité publique et au décret conférant le caractère de route express aux bretelles d'échange (1991) ; enquête parcellaire (février 1992).

    Date

    1991-1992

    Cote

    1699W/63

    • Contexte : AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

    • Opérations diverses : A6/ RD948 au COUDRAY-MONTCEAUX,...

    Producteur :

    DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  80. Résultat n°80

    Zone d'aménagement concerté. - ZAC Pompidou à VERRIERES-LE-BUISSON (suite et fin), approbation du dossier de réalisation par délibération du 24/05/1990 ; contrôle de légalité du 25/06/1990 ; approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 24/09/1990 ; contrôle de légalité du 05/11/1990. ZAC Gravelles et Aunettes à ETRECHY (dossier n°67), délibération du 23/11/1990 ; projet de plan d'aménagement de zone soumis à enquête publique ; contrôle de légalité demandant à surseoir et à statuer ; rapport du commissaire-enquêteur du 18/02/1991 ; rapport du commissaire-enquêteur du 17/01/1992 en vue d'une déclaration d'utilité publique pour la création d'une voie d'accès.

    Date

    1990-1992

    Cote

    1661W/24

    • Contexte : ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

    • Zone d'aménagement concerté. - ZAC Pompidou à VERRIERES-LE-BUISSON...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)