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ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2359W/1-71

Date

1991-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

71 articles

Origine

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Dossiers d'acquisitions foncières pour les travaux routiers du Département.

Langue des unités documentaires

Français

GOMETZ-LA-VILLE et GOMETZ-LE-CHATEL, route départementale RD40 - RD988 - RD35, liaison entre les communes : dossier de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté de prorogation de validité de Déclaration d'utilité publique, arrêtés Préfectoral d'ouverture d'enquête (1987-1992), arrêté d'ouverture d'enquête complémentaire (1998), dossier d'enquête parcellaire, rapport du commissaire enquêteur, estimation des domaines, documents d'arpentage, journaux, certificats d'affichage (1986-2001).

Cote/Cotes extrêmes

2359W/21

Date

1986-2001

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/01/2015

Mots clés lieux

GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL

Mots clés matières

aménagement, route départementale, expropriation, commissaire enquêteur, arpentage, 20e siècle, 21e siècle

Mots clés personnes

ROUTE DEPARTEMENTALE 35, ROUTE DEPARTEMENTALE 40, ROUTE DEPARTEMENTALE 988

Mots clés typologiques

déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, rapport, certificat