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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)
Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.
Langue des unités documentaires
Zone d'aménagement concerté. - La Tuilerie à BALLAINVILLIERS (dossier n°48), ouverture à la concertation par délibération du 04/10/1988 ; bilan le 14/10/1988 ; dossier de création : délibération du 12/05/1989 ; contrôle de légalité du 21/07/1989 ; modification du périmètre par délibération du 21/06/1990 ; 26/10/1990 : délibération pour déclaration d'utilité publique ; contrôle de légalité du 18/01/1991 ; arrêté du 05/04/1991 prescrivant enquête publique ; registre et conclusions du commissaire-enquêteur ; courrier préfet du 15/04/1991 pour surseoir à l'approbation ; dossier de réalisation approuvé par délibération du 20/09/1991 ; contrôle de légalité du 25/10/1991 : dossier Fragiel ; 22/01/1992 : signature de la convention ; 31/12/1992 : signature de l'avenant n°1 ; courriers relatifs au plan des équipements publics ; délibération du 06/03/1998 supprimant la ZAC ; résiliation de convention par délibération du 06/03/1998.
Caractéristiques physiques
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Langue des unités documentaires
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