Zone d'aménagement concerté. - ZAC de l'Allée Cornuel à LARDY (suite), arrêt du projet du 15/07/1987 identique à celui approuvant le dossier de création-réalisation du 13/05/1988. ZAC des Delaches à GOMETZ-LE-CHATEL, ouverture à la concertation par délibération du 15/04/1986 ; 30/04/1986 : création de la ZAC et dossier ; 22/09/1986 : modalités d'association ; consultation et avis des services ; projet d'aménagement concerté du 05/11/1986 (mais la lettre signée du préfet manque) ; délibération du 09/02/1987 modifiant le périmètre de la ZAC ; dossier arrêté par délibération du 21/09/1987 et contrôle de légalité du 30/11/1987 ; arrêté du 10/10/1987 relatif à enquête publique ; 2e arrêté du 03/01/1988 ; approbation du plan d'aménagement de zone par délibération du 23/03/1988 avec contrôle de légalité du 04/05/1988 ; dossier arrêté par délibération du 13/12/1988 et soumis à enquête publique ; arrêté d'enquête publique en vue de la modification de la ZAC ; registre ; publicité ; conclusions du commissaire-enquêteur ; modification de la ZAC approuvée par délibération du 08/08/1989 ; dossier ""Association foncière urbaine"" de 1986 à 1990 ; délibération du 24/03/1997 constatant l'achèvement de la ZAC et contrôle de légalité du 14/05/1997.

Aide à la recherche

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Déplier tous les niveaux

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français