Zone d'aménagement concerté. - Les Belles Fontaines à CHAMPLAN (dossier n°38), délibération d'intention du 31/12/1988 ; bilan de la concertation par délibération du 31/01/1989 ; délibération et dossier de création du 28/02/1989 ; arrêtés des 26/06 et 27/06/1989 pour enquête publique, remplacé par celui du 20/07/1989 puis du 05/09/1989 ; publicité ; avis des services ; registre d'enquête et conclusions ; contrôle de légalité du 18/09/1989 et 21/02/1990 ; délibération et courrier dont tracé C6. ZAC de Pentigny à LONGJUMEAU (dossier n°41), délibération du 23/01/1989 : principe de création de la ZAC ; ouverture à la concertation par délibération du 12/12/1989 ; délibération du 15/10/1991 rapportant les deux précédentes et ouverture à la concertation ; 21/01/1992 : prolongement de la concertation ; modalités de la concertation ; bilan de la concertation : 17/03/1992 ; dossier de création par délibération du 17/03/1992 ; contrôle de légalité du 20/05/1992 ; 16/07/1992 : modalités d'application ; arrêt du projet de dossier de réalisation par délibération du 01/12/1992 ; contrôle de légalité du 28/01/1993 ; arrêté d'enquête publique du 18/01/1993 prorogé par celui du 16/02/1993 ; contrôle de légalité du 19/02/2001 : l'acte revêt un caractère illégal ; réunions ; requêtes ; délibération du 10/09/1991 désignant l'aménageur.