Zone d'aménagement concerté. - L'Etang neuf dit de l'Orme à MARCOUSSIS (fin), délibération du 20/02/1991approuvant le le plan et le règlement d'aménagement de zone modifié suite à des remarques ; contrôle de légalité du 19/03/1991 ; rapport du commissaire-enquêteur ; délibération d'intention de modification du 18/03/1992 ; achèvement de la ZAC par délibération du 11/03/1998 ; contrôle de légalité du 05/05/1998 ; avenant n°1 de la convention. ZAC Le Clos des Célestins à MARCOUSSIS (dossier n°74), ouverture à la concertation par délibération du 12/07/1990 et bilan le 05/10/1990 ; arrêté d'enquête publique du 15/10/1990 ; rapport du commissaire-enquêteur ; dossier d'approbation du plan d'aménagement de zone par délibération du 19/12/1990 ; achèvement de la ZAC par délibération du 10/07/1997 ; caractère exécutoire du document. ZAC du Centre Ville à PALAISEAU (dossier n°75), ZAC simplifiée ; ouverture à la concertation par délibération du 01/01/1990 ; bilan le 29/01/1990 ; arrêté d'enquête publique ; rapport du commissaire-enquêteur ; contrôle de légalité du 14/01/1992 ; approbation du plan d'aménagement de zone par délibération du 12/11/1991 ; contrôle de légalité du 30/03/1992 ; courrier ; requête ; dossier annulé par jugement du tribunal administratif du 04/08/1992.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français