Zone d'aménagement concerté. - Le Pérou à MASSY (dossier n°51), ouverture à la concertation par délibération du 27/09/1989 ; contrôle du 21/02/1990 ; courrier ; ZAC devenue caduque le 04/01/1991. ZAC du Pérou 1 à MASSY : délibération du 19/12/1991 modifiant le périmètre ZAC du Pérou devenant Pérou 1, dossier incomplet ; contrôle de légalité de mars 1992 ; contrôle de légalité du 03/04/1992 : plan enregistré ne correspondant pas à un dossier de création ; consultation des services le 16/03/1993 ; 03/05 et 08/06/1993 : plan d'aménagement concerté ; arrêtés des 26/03/1993 et 10/10/1994 : modalités d'application ; création de la ZAC par délibération du 17/12/1992 ; contrôle de légalité des 01/12 et 09/04/1993 ; prorogation de la création par délibération du 24/11/1998 ; réunions.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français