EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2776W

Date

2004-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5.70 ml, 38 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/11/2017

Présentation du contenu

Loi sur l'eau : dossiers de demande d'autorisation établie par le pétitionnaire, enquête administrative, enquête publique, rapport et conclusions du commissaire enquêteur avec le dossier d'enquête de la commune siège, CoDERST, éventuellement prorogation, autorisation préfectorale, éventuellement modificatif, éventuellement prescriptions complémentaires, éventuellement contentieux, autorisation d'urgence (2004-2016).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2776W/1/1-2776W/38/2

Date

2004-2016

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers de demande d'autorisation établie par le pétitionnaire, enquête administrative, enquête publique, rapport et conclusions du commissaire enquêteur avec le dossier d'enquête de la commune siège, CoDERST, éventuellement prorogation, autorisation préfectorale, éventuellement modificatif, éventuellement prescriptions complémentaires, éventuellement contentieux, autorisation d'urgence.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2776W/1/1-2776W/3;2776W/8-2776W/9;2776W/4/1;2776W/6/1;2776W/12-2776W/13;2776W/14-2776W/15/1;2776W/15/2;2776W/16;2776W/21/2;2776W/22/2;2776W/23/1;2776W/24-2776W/25/1;2776W/27

Date

2004-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

94/91 DUP, autorisations pour le champ captant de Champigny Nord/Eau et Force.

Cote/Cotes extrêmes

2776W/3

Date

2009-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 2014

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques