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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)
Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.
Langue des unités documentaires
Zone d'aménagement concerté. - Les Gâtines à SAVIGNY-SUR-ORGE (dossier n°1), délibération du 25/09/1986 mettant en oeuvre la création-réalisation de la ZAC ; modalités d'application : 31/10/1986 ; projet d'aménagement concerté du 09/01/1987 ; réunion du 09/12/1986 ; requête de la commune ; délibération du 25/03/1987 : création et approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics ; contrôle de légalité du 21/05/1987 ; arrêté préfectoral du 02/07/1987 portant déclaration d'utilité publique ; délibération du 23/11/1987 demandant modification des modifications sans enquête publique ; contrôle de légalité du 22/11/1987 et du 28/03/1988 ; délibération du 30/05/1988 ; délibération du 01/12/1988 arrêtant le projet de modification du plan d'aménagement de zone ; registre d'enquête et arrêté du 27/12/1988, conclusions du commissaire-enquêteur ; insertions ; modification du plan d'aménagement de zone approuvée enregistrée le 20/04/1989 ; délibération du 23/11/1987 approuvant le cahier des limites de prestations techniques aménageur-acquéreur ; délibération du 17/12/1997 : fin de la concession et quitus à la SAMBOE.
Caractéristiques physiques
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Langue des unités documentaires
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