ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français

Zone d'aménagement concerté. - ZAC des Chaqueux à FLEURY-MEROGIS (dossier n°15), ouverture à la concertation par délibération du 18/06/1987 et bilan par délibération du 27/10/1987 ; concession signée le 21/12/1987 ; délibération du 28/06/1988 relative à la création-délibération de la ZAC ; dossier et contrôle de légalité du 02/08/1988 ; 22/11/1988 : délibération modifiant le schéma de principe ; modification de ce schéma par délibération du 13/03/1990 ; 22/06/1993 : accompte sur ce bilan ; délibération du 23/11/1993 : nouvelle modification du schéma de principe et contrôle de légalité du 22/02/1994 rapportée par délibération du 29/03/1994 ; 31/05/1994 : modification du plan des équipements publics et contrôle de légalité du 22/07/1994 ; délibération du 28/06/1994 constatant l'achèvement de la ZAC. Contrôle de légalité du 18/06/1994 ; ZAC de la Pièce de l'Eglise à VARENNES-JARCY (dossier n°16), ouverture à la concertation par délibération du 24/02/1987 et bilan réalisé le 19/05/1987 ; création par délibération du 04/06/1987 et contrôle de légalité du 03/08/1987 ; achèvement de la ZAC par délibération du 14/11/1997 ; La Fontaine de Jouvence à MARCOUSSIS (dossier n°17), délibération du 29/06/1988 créant la ZAC et remplacée par celle du 24/11/1988 ; 2 courriers ; contrôle de légalité du 17/08/1988 ; bilan de la concertation par délibération n°88-09-02 du 24/11/1988 contenant également l'adoption du plan d'aménagement de zone ; arrêté du 12/12/1988 prescrivant enquête publique et valant déclaration d'utilité publique.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/7

Date

1987-1997

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/01/2004