ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français

Zone d'aménagement concerté. - Parc de Graville à GOMETZ-LA-VILLE (dossier n°62), délibération du 17/03/1990 : aménagement de la zone NA1 ; création d'une ZAC sous procédure associée ; modalités de concertation et objectifs ; contrôle de légalité du 18/04/1990 et modalités d'association ; courrier relatif au site inscrit de la vallée de Chevreuse ; contrôle de légalité du 16/08/1990 ; arrêté de mise en oeuvre : 25/05/ et 28/09/1990 ; réunions ; requêtes dont carrières Jourdain ; conclusions du commissaire-enquêteur (cf : requête du 23/01/1990). ZAC des Saules à MONTGERON (dossier n°63), ouverture à la concertation par délibération du 16/02/1990 ; bilan et création par délibération du 04/05/1990 ; dossier de création ; contrôle de légalité du 28/06/1990 ; approbation du dossier de réalisation par délibération du 31/05/1990 ; contrôle de légalité du 16/06/1990 ; convention ; dossier et délibération relatifs à la résiliation de celle-ci (1990-1997) ; requêtes ; contrôle de légalité du 11/09/1991 ; requête et contrôle de légalité du 27/01/1998 ; suppression de la ZAC par délibération du 27/01/1998 ; contrôle de légalité du 16/03/1998 ; recours du 27/03/1998. ZAC Pompidou à VERRIERES-LE-BUISSON (dossier n°65), bilan de la concertation par délibération du 26/03/1990 ; dossier de création par délibérations des 26/03 et 18/05/1990 ; arrêté du 23/05/1990.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/23

Date

1990-1998

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

13/01/2004