Zone d'aménagement concerté. - ZAC Pompidou à VERRIERES-LE-BUISSON (suite et fin), approbation du dossier de réalisation par délibération du 24/05/1990 ; contrôle de légalité du 25/06/1990 ; approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 24/09/1990 ; contrôle de légalité du 05/11/1990. ZAC Gravelles et Aunettes à ETRECHY (dossier n°67), délibération du 23/11/1990 ; projet de plan d'aménagement de zone soumis à enquête publique ; contrôle de légalité demandant à surseoir et à statuer ; rapport du commissaire-enquêteur du 18/02/1991 ; rapport du commissaire-enquêteur du 17/01/1992 en vue d'une déclaration d'utilité publique pour la création d'une voie d'accès.

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1661W ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES (1964-2001)

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1661W ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES (1964-2001)

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français