ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français

Zone d'aménagement concerté. - Les Cendrières clos Saint-Joseph à LIMOURS (dossier n°54), ouverture à la concertation par délibération du 13/11/1989 ; création de la ZAC par délibération du 11/12/1989 ; 22/01/1990 : approbation de la création ; contrôle de légalité du 21/02/1990 ; dossier de réalisation le 21/01/1990 ; achèvement de la ZAC : 10/12/1990. ZAC des Montatons à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (dossier n°57), mise à enquête publique pour la modification du plan d'aménagement de zone et délibération du 19/02/1990 demandant la modification ; modification approuvée le 25/06/1990 ; contrôle de légalité du 03/08/1990 demandant le dossier ; délibération du 16/12/1991 constatant l'achèvement de la ZAC ; contrôle de légalité du 02/03/1990. ZAC Centre Ville à ORSAY (dossier n°59), ouverture à la concertation par délibération du 25/01/1990 ; bilan : 08/03/1990 ; contrôle de légalité des 30/03 et 04/05/1990 ; arrêté d'enquête publique pour plan d'aménagement de zone du 17/04/1991 ; arrêté d'enquête publique pour approbation du plan d'aménagement de zone avant déclaration d'utilité publique du 05/09/1991 ; réunions ; dossier de réalisation envoyé le 16/11/1990 ; ZAC caduque. ZAC Centre Ville à BRUNOY (dossier n°60), ouverture à la concertation par délibération du 19/02/1990 et bilan le 04/05/1990 ; dossier de création par délibération du 28/06/1990 ; contrôle de légalité ; arrêté d'enquête publique du 31/10/1991 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; dossier soumis à enquête publique ; contrôle de légalité du 29/06/1992 ; approbation du plan d'aménagement de zone par délibération du 21/05/1992 ; contrôle de légalité du 02/07/1992 ; courrier et contrôle de légalité relatif au droit de prémption urbain sur la ZAC ; requêtes ; suppression de la ZAC par délibération du 07/10/1993 ; contrôle de légalité des 13/07 et 15/11/1993.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/21

Date

1989-1993

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

13/01/2004