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ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

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Cote/Cotes extrêmes

2359W/1-71

Date

1991-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

71 articles

Origine

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Dossiers d'acquisitions foncières pour les travaux routiers du Département.

Langue des unités documentaires

Français

BALLAINVILLIERS et VILLIERS SUR ORGE, aménagement de carrefour giratoire, CR10 : certificat de non pourvoi, procès-verbaux, plans (1986-1987) ; VILLIERS LE BACLE, aménagement de carrefour giratoire, CD36 / CD838 : compte rendu du Conseil Général, procès-verbaux de délimitation, articles de presse, registre d'enquête publique, arrêtés, plans (1987-1989) ; FONTENAY-LES-BRIIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 : certificat d'acquisition, compte rendu de réunion du Conseil Général, plan (2005) ; MARCOUSSIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 / RD24 : arrêtés, articles de presse, avis du domaine, plans (1992).

Cote/Cotes extrêmes

2359W/49

Date

1986-2005

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/01/2015

Mots clés lieux

BALLAINVILLIERS, VILLIERS-SUR-ORGE, VILLIERS-LE-BACLE, FONTENAY-LES-BRIIS, MARCOUSSIS

Mots clés matières

aménagement, route départementale, conseil général, 20e siècle, 21e siècle

Mots clés personnes

ROUTE DEPARTEMENTALE 24, ROUTE DEPARTEMENTALE 3

Mots clés typologiques

certificat, procès-verbal, plan, compte rendu, coupure de presse, déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral