Zone d'aménagement concerté. - La Fontaine de Jouvence à MARCOUSSIS (suite), dossier de réalisation approuvé par délibération du 26/05/1989 comprenant les pièces relatives à la déclaration d'utilité publique ; arrêté préfectoral du 23/05/1990 portant déclaration d'utilité publique ; demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique par délibération du 17/02/1995 ; contrôle de légalité du 28/04/1995 ; délibération du 07/03/1988 pour la convention d'études avec la SAMBOE ; délibération du 26/05/1989 confiant l'aménagement de la ZAC à la SAMBOE ; concession accordée par délibération du 21/08/1989. La Noue Rousseau à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (dossier n°22), ouverture à la concertation par délibération du 19/10/1987 et bilan par délibération du 14/12/1987 ; acte de création (1ère phase) par délibération du 25/01/1988 ; arrêt du plan d'aménagement de zone par délibération du 20/06/1988 (1ère phase) ; arrêté prescrivant enquête publique du 20/10/1988 ; approbation du plan d'aménagement de zone et du plan des équipements publics (1ère phase) par délibération du 16/01/1989 (pas de dossier, voir celui du 20/06/1988) ; courrier du 05/06/1990 ; création de la 2e phase par délibération du 17/09/1990 ; contrôle de légalité proposé à la signature du préfet le 30/10/1990 ; arrêt du plan d'aménagement de zone avant enquête publique (2e phase) délibération du 17/12/1990 ; arrêté d'enquête publique du 21/02/1991 ; projet de modification du plan d'aménagement de zone de la 1ère phase par délibération n°91-092 du 27/05/1991 ; délibération n°91-093 du 27/05/1991 : dossier de réalisation (2e phase) ; contrôle de légalité des 23/07/1991 et 19/08/1991.