Zone d'aménagement concerté. - ZAC du Guichet à ORSAY (suite et fin), 2e partie du dossier de réalisation (annexes, avant-projet simplifié, infrastructures, estimation) ; délibération du 11/02/1993 ; contrôle de légalité du 10/05/1993 ; délibération du 08/04/1993 relative à la déclaration d'utilité publique ; 2 délibérations du 28/04/1994 pour enquête publique et parcellaire ; contrôle de légalité des 03/06/1993, 06/06 et 10/06/1994 ; arrêté de déclaration d'utilité publique du 03/09/1994 ; recours ; délibération de principe du 14/12/1998 pour suppression de ZAC ; contrôle de légalité du 11/01/1999 ; délibération des 23/03/1993 et 01/02/1999 : suppression de la ZAC ; contrôle de légalité du 16/01/1999 ; copie exécutoire de l'acte. ZAC des Glaises à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (ex-ZAC Etat), mise à disposition de la ZAC par arrêté préfectoral du 22/03/1984 ; convention ; cahier des charges ; mandat ; arrêté fixant enquête publique 09/11/1984 ; conclusions du commissaire-enquêteur ; dossier soumis à enquête publique en vue de la déclaration d'utilité publique ; arrêté du 12/11/1984 prescrivant enquête publique sur les dispositions du plan d'aménagement de zone et dossier de réalisation ; registre ; conclusions du commissaire-enquêteur ; publicité.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français