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Résultat n°1

Civil : cession de salaires, acte de notoriété, prestation de serments, certificat de propriété [à noter une requête aux fins de reprise de locaux].

Date

1980-1982

Cote

2295W/5

Résultat n°2

Civil : prestation de serment (1980-1982).

Date

1980-1982

Cote

2302W/433

Résultat n°3

Pénal : prestation de serment : procès-verbaux (2003-2006).

Date

2003-2006

Cote

2302W/117

Résultat n°4

Famille de BRETIGNIERES. - Procédure contre le seigneur de GLATIGNY.

Date

1641-1841

Cote

77J/128

Résultat n°5

Chambre de discipline des notaires de Corbeil-Etampes.

Date

1908-1965

Cote

2497W/11

Résultat n°6

GRANGES-LE-ROI (LES). - Associations secrètes, réunions publiques et privées, loteries et souscriptions : déclarations sous serment, loi du 13 août 1940 portant interdiction des sociétés secrètes, instructions préfectorales, délibérations, correspondance (1856-1942).

Date

1856-1942

Cote

EDEPOT45 2I/5

Résultat n°7

SACLAS. - Affaires militaires. - Garde nationale, corps des sapeurs-pompiers, organisation et effectifs : modèle de règlement (1827), situation du corps des sapeurs-pompiers (1835,1850), bulletins individuels (s.d.); nomination et prestation de serment des officiers : procès-verbaux et décrets (1860-1868); matériel et équipement : correspondance (1847-1848).

Date

1827-1868

Cote

EDEPOT35 3H/5

Résultat n°8

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts (an VIII-1810).

Date

1799-1810

Cote

3U/399

Résultat n°9

Dossiers des Maitres SAUVAT André, SAVIDAN.

Date

1944-1964

Cote

2497W/13

Résultat n°10

Ecoles d'infirmières : dossiers de cessation d'activité des médecins assermentés (1920-1972).

Date

1920-1972

Cote

989W/93

Résultat n°11

Actes de notoriété, serments, dépôts de rapports, conciliations et non conciliations.

Date

1947

Cote

1181W/9

Résultat n°12

Procédures nominatives (Dépouillement effectué par année et mentionnant, pour chaque affaire, la commune, lorsqu'elle est précisée, les noms des accusés, leur profession et le motif des accusations. Les dossiers dont la commune n'est pas précisée figurent à la fin). Ris : Jean-François Louvrier, ex-vicaire de la paroisse, affichage de sa rétraction du serment à la constitution civile du clergé à la porte de l'église.

Date

1791

Cote

L/275

Résultat n°13

1988.

Date

1988

Cote

3001W/5

Résultat n°14

Civil, procédures. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts.

Date

1804-1835

Cote

3U/1961

Résultat n°15

CORBREUSE. - Sapeurs-pompiers : acquisition de matériel, organisation d'une subdivision, construction d'une remise pour la pompe à incendie, feuille d'appel d'inspection des armes, procès verbal de prestation de serment, arrêté préfectoral fixant l'effectif, règlement, délivrance d'armes (1846-1899).

Date

1846-1899

Cote

EDEPOT47 3H/2

Résultat n°16

Canton de la FERTE-ALAIS, affaires civiles : jugements, Tribunal Paritaire des baux ruraux, saisies-arrêts, tutelles, divers (prestations de serment, contrats d'apprentissage, scellés, rapports d'expertise, procès-verbal de conciliation).

Date

1967-1968

Cote

1636W/26

Résultat n°17

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Assistance et prévoyance. - Commissions administratives des hospices.

Date

1905-1929

Cote

EDEPOT28 3Q/2

Résultat n°18

Dossiers de Maitres SIGOT Pierre, VERON François, VIVIER Louis.

Date

1910-1968

Cote

2497W/10

Résultat n°19

Minutes de jugements civils : assermentations (Janvier 1977 - décembre 1978).

Date

1977-1978

Cote

1976W/252

Résultat n°20

Santé publique : Ordures ménagères, décharge de VIGNEUX-SUR-SEINE : plaintes, correspondance, plan de situation et plan de terrain ; imprimés divers, bilan d'exploitation d'une usine de 10 000 tonnes par an, organisation du travail de destruction des ordures ménagères, coût et devis d'une usine qui traite 30 tonnes par jours (1959-1960), étude sur l'utilisation de feuilles en décharge contrôlées, modèle de délibération pour la création d'un syndicat de communes pour le traitement des ordures ménagères, projet de statut, procès-verbaux sur le traitement des ordures ménagères à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (1959) ; prestations de serments de médecins, dossiers nominatifs individuels, arrêtés de nomination (1912-1956).

Date

1912-1960

Cote

982W/56

Résultat n°21

1986.

Date

1986

Cote

3001W/3

Résultat n°22

BRICHE (La). - Seigneurie : prestation de serment d'experts.

Date

1675

Cote

57J/62

Résultat n°23

Minutes de jugements civils de prestation de serment (Janvier - décembre 1972).

Date

1972

Cote

1924W/298

Résultat n°24

LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Affaires militaires : réfugiés : commission cantonale des réfugiés (composition, allocations, fiches d'évacuation et dispersion, instructions...).

Date

1944-1946

Cote

EDEPOT8 4H/2

Résultat n°25

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts.

Date

1811-1818

Cote

3U/400

Résultat n°26

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance : serments d'experts.

Date

1819-1825

Cote

3U/401

Résultat n°27

Cession d'office par le Parquet à MILLY-LA-FORET de Maitre BOISSY.

Date

1909-1966

Cote

2497W/5

Résultat n°28

Civil : procès-verbal de prestation de serment (1975-1982).

Date

1975-1982

Cote

2302W/380

Résultat n°29

Minutes de jugements civils d'assermentation (janvier - décembre 1980).

Date

1980

Cote

2161W/19

Résultat n°30

MAUCHAMPS. - DOLIVIER, Pierre, curé, : prestation de serment à la constitution civile.

Date

1791

Cote

1J/478

Résultat n°31

Dossiers des Maitres BITOUZET André, COLIGNON Marcel, GIBAULT Jean, GUYOT Joseph.

Date

1908-1962

Cote

2497W/1

Résultat n°32

Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements, saisies-arrêts, tutelles, scellés, divers (prestations de serment, rapports d'expertise, proces-verbal de conciliation, proces-verbal de remise, acte de notoriété).

Date

1972

Cote

1636W/30

Résultat n°33

ITTEVILLE. - Garde nationale.- Procès-verbaux : élection des officiers (1831, 1834, 1837, 1840, 1843, 1846, 1848), élection des sous-officiers, caporaux ou brigadiers (1831, 1833, 1834, 1837, 1843, 1846, 1848), élection des délégués (1834, 1837, 1840, 1843, 1846) ; procès-verbal de reconnaissance et de prestation de serment (1834), procès-verbaux de reconnaissance des officiers (1837, 1843, 1848), procès-verbal de prestation de service (1866) accompagné du décret de nomination au grade (1865) ; procès-verbal d'installation du conseil de recensement (1851) ; réélection générale de la garde nationale : organisation du cadre des officiers, sous-officiers et caporaux, d'après l'effectif du service ordinaire (1843, 1846, 1848).

Date

1831-1866

Cote

EDEPOT54 3H/4

Résultat n°34

GRANGES-LE-ROI (LES). - Personnel. - Prestation de serment : circulaire (1852) ; emploi de secrétaire de mairie ; recrutement des gardes-champêtres (1941-1947) ; emplois réservés : avis d'offre d'emploi (1937-1938) ; traitements et indemnités : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance (1938-1942) ; mobilisation des services communaux en temps de guerre : état (1939) (1852-1947).

Date

1852-1947

Cote

EDEPOT45 2K/1

Résultat n°35

Famille de BRETIGNIERES. - Justice.

Date

1647-1760

Cote

77J/97

Résultat n°36

Tribunal de simple police : actes civils, actes de notoriétés, actes de sociétés - contrats d'apprentissage, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, conseil de famille - Tribunal des baux ruraux : commission paritaire, baux - Actes d'administration - Conseil des Prud'hommes - Prestation de serments - Juridiction contentieuse : jugements - Apposition et levée de scellés - Nomination d'experts : rapports.

Date

1949-1960

Cote

2056W/12

Résultat n°37

GRANGES-LE-ROI (LES). - Garde-champêtre. - Prestation de serment (1908). Conseils de discipline. - Installation aux chefs-lieux d'arrondissement : instruction préfectorale (1930) (1908-1930).

Date

1908-1930

Cote

EDEPOT45 2K/3

Résultat n°38

Civil : contentieux syndical, prestation de serment, conciliation, décision sur désistement du demandeur.

Date

1979-1981

Cote

2295W/13

Résultat n°39

Dossiers de Maitres DUCLOS Abel, GAYFFIER Auguste de, POIREL Robert, RIEUX Maurice.

Date

1914-1969

Cote

2497W/12

Résultat n°40

Civil : : assermentation (1975).

Date

1975

Cote

2302W/402

Résultat n°41

Dossiers de Maitre JACQUEMIN Marcel.

Date

1894-1962

Cote

2497W/3

Résultat n°42

Dossiers de Maitre JACQUEMIN Louis.

Date

1927-1962

Cote

2497W/4

Résultat n°43

D'HUISON-LONGUEVILLE. - Elections, personnel. - Tableau nominatifs de candidats qui ont déposé serment pour les élections.

Date

1863-1869

Cote

EDEPOT32 1K/11

Résultat n°44

minutes jugements civils et divers (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment. Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés)

Date

1967

Cote

1636W/2

Résultat n°45

CHAMPCUEIL. - Impôts directs, mandements. - Sous-répartement de la contribution mobilière, contribution personnelle-mobilière, principaux fictifs afférents aux contributions personnelles mobilières des portes et fenêtres, et de la taxe vicinale, mise en place d'une commission pour le recensement des ouvertures imposables, sous-répartition et montant de la contribution foncière, personnelle, somptuaire et mobilière, commandement, ordre de contrainte : dernier avis avant sommation avec frais, (an IX- 1937).

Date

1800-1937

Cote

EDEPOT17 1G/9

Résultat n°46

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Brochure du ministère de l'agriculture et du commerce sur les races bovines en Bretagne (1870) [37 pages], brochure de la commission de pisciculture (1850) [32 pages].

Date

1850-1870

Cote

EDEPOT15 3F/6

Résultat n°47

1985.

Date

1985

Cote

3001W/2

Résultat n°48

minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment, Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, procès-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés).

Date

1970

Cote

1636W/15

Résultat n°49

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Instruction publique, sciences, lettre et arts. - Comité d'instruction primaire ; correspondance, prestation de serment des instituteurs ; comptabilité de l'instruction primaire ; organisation d'un concours ; distribution des prix ; classe d'adulte etc.

Date

1834-1945

Cote

EDEPOT28 1R/5

Résultat n°50

GOMETZ-LA-VILLE. - Engagement de Pierre Ometé dans la Garde nationale par le maire, 6 septembre 1792.

Date

1792

Cote

EDEPOT44 3H/2

Résultat n°51

Actes de notoriété, serments, dépôts de rapports, loyers, conciliations et non conciliations.

Date

1948

Cote

1181W/12

Résultat n°52

CHAMPCUEIL. - Elections et personnel. - Personnel municipal, conseil de discipline. Prestation de serment.

Date

1917-1931

Cote

EDEPOT17 2K/5

Résultat n°53

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Elections et personnel. - Personnel communal : correspondance sur les prestations de serments.

Date

1852

Cote

EDEPOT28 2K/6

Résultat n°54

BRUYERES-LE-CHATEL. - Instruction publique : instituteurs, inspection des écoles, procès-verbal de nomination d'instituteurs, prestation de serment des instituteurs MOYNET et LOIN, démission de MOYNET [lettre], procès-verbal de nomination d'OURRY après sa démission comme greffier (1794) ; extrait du registre des délibérations de l'administration du canton d'ARPAJON pour la nomination de ceux qui inspecteront les écoles (1798).

Date

1794-1798

Cote

EDEPOT5 1R/1

Résultat n°55

BRUYERES-LE-CHATEL. - Affaires militaires : garde nationale, procès-verbaux d'élections et de prestations de serment (1790-1792).

Date

1790-1792

Cote

EDEPOT5 3H/1

Résultat n°56

CHALO-SAINT-MARS. - Population, économie sociale, statistique. - Remembrement et réorganisation de la propriété foncière : extraits de procès-verbaux des opérations, avis d'enquête, mémoire explicatif, arrêtés du préfet portant constitution d'une commission de remembrement, notifications de décisions et extraits de délibérations de la commission, correspondance, convocations.

Date

1949-1952

Cote

EDEPOT19 3F/12

Résultat n°57

EVRY-PETIT-BOURG, culte.- Promesses de mariage (1736-1769), reçus de la dîme par MARNAT prêtre d'Evry (1766-1770), expédition de l'acte de baptême de Léonard Laurent LAVAUX (1767). Brochures intitulées Hommage au patriotisme, discours en action de grâce ... prononcé par MILLE curé d'Evry (1789), Serment civique sur la constitution du clergé et Discours apologétique sur la constitution du clergé par MILLE (1789).

Date

1736-1789

Cote

79J26/4

Résultat n°58

Minutes de jugements civils d'assermentation (janvier - décembre 1979).

Date

1979

Cote

2161W/18

Résultat n°59

NAINVILLE-LES-ROCHES. - Affaires militaires. - Sapeurs-pompiers, création du corps communal : arrêté préfectoral, lettres d'engagement, courrier du sous-préfet (1926). Election d'un délégué au conseil supérieur des sapeurs-pompiers : arrêté préfectoral, procès-verbaux d'élection, états des effectifs, profession de foi d'un candidat, bulletins de vote, correspondance (1928-1938). Equipement vestimentaire et acquisition de matériel et de véhicules de lutte contre les incendies, passation de marché public, demandes de subventions et d'allocations : instruction et correspondance du préfet, délibération du conseil municipal, devis et brochures des fournisseurs, correspondance avec les fournisseurs, inventaire du matériel disponible (1927-1939). Utilisation des pompes à incendies de CORBEIL et d'ESSONNES par d'autres communes, modalités : correspondance, note (1915-1924). Réglementation concernant les allocations et indemnités, l'assurance du matériel, la participation de l'Etat aux dépenses d'équipement, la responsabilité des communes en matière de protection contre l'incendie, la sécurité des installations dangereuses, les commissions communales de sécurité, le matériel spécifique, les points d'eau : instructions et correspondance du préfet (1934-1954). Dissolution du corps communal des sapeurs-pompiers : correspondance, décret du chef de l'Etat (1940). Médaille d'argent : correspondance (1901-1903). Sinistre dans la propriété de M. Vervisch : rapport d'intervention, correspondance du maire (1964).

Date

1901-1964

Cote

EDEPOT40 3H/1

Résultat n°60

Justice de paix de Limours. - Rapports d'experts, prestations de serments, enquêtes, nominations d'experts (1890-1940).

Date

1890-1940

Cote

4U/781

Résultat n°61

Dossiers individuels des huissiers démissionnaires : Maitres BLOUME André, GIBAULT Jean, GUERIN Louis, PAULEAU René, TRAVERS , VAISSETTE Louis.

Date

1919-1957

Cote

2497W/2

Résultat n°62

minutes diverses (actes de notoriété, consentements à adoption, prestations de serment. Tribunal Paritaire des baux ruraux, rapports d'experts, proces-verbal de conciliation, actes de dépôts, dépôts de statuts de sociétés).

Date

1968

Cote

1636W/6

Résultat n°63

Minutes de jugements civils : prestations de serment (Janvier 1976 - décembre 1977).

Date

1976-1977

Cote

1976W/251

Résultat n°64

EVRY, LISSES, BONDOUFLE, COURCOURONNES. - EPVRY, réponses aux enquêtes périodiques effectuées par divers organismes d'Etat concernant les conditions d'emploi et les mouvement de personnel : correspondance, notes, pièces jointes, (1982-1986) ; enquêtes, propositions, décisions relatives aux différentes commissions du comité d'entreprise : correspondance, notes, pièces jointes, (1979-1985).

Date

1979-1986

Cote

1523W/1252

Résultat n°65

Minutes de jugements civils d'assermentations (1970 ; 1973-1974).

Date

1970-1974

Cote

1924W/237

Résultat n°66

1987.

Date

1987

Cote

3001W/4

Résultat n°67

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique, justice. - Police urbaine : liste des médecins assermentés pour l'examen médical des candidats au permis de conduire.

Date

1957

Cote

EDEPOT28 1I/15

Résultat n°68

Canton de MILLY-LA-FORET, affaires civiles : jugements, saisies-arrêts, tutelles, scellés, divers (prestations de serment, rapports d'expertise, proces-verbal de conciliation, proces-verbal de remise, acte de notoriété).

Date

1971

Cote

1636W/29

Résultat n°69

Dossiers de Maitres GASTEAU Léon, Maitre GENEST.

Date

1914-1953

Cote

2497W/7

Résultat n°70

Dossiers de Maitres IMBAULT Jean-Léopold, JULIEN-LAFERRIERE Jacques, LAME Marius, LE NESTOUR, MAGNAC Paul, DE BESOMBES Henri.

Date

1922-1967

Cote

2497W/8

Résultat n°71

Dossiers de Maitres LEFEVRE Jean, FERRAND Georges, LEFLON Charles, POULHAZAN, ROMANCER Léopold, ROUSSEAU Jean.

Date

1899-1958

Cote

2497W/9

Résultat n°72

1984.

Date

1984

Cote

3001W/1

Résultat n°73

Dossiers de Maitres BELLARD, BERGERON, BESSONNEAU Maurice, CASSAIGNES Charles, DAUCHEZ Charles, DUPONT Gabriel, JABINET Fernand.

Date

1907-1959

Cote

2497W/6

Résultat n°74

Minutes de jugements civils de prestation de serment (1971).

Date

1971

Cote

1924W/297

Résultat n°75

Actes de notoriété, serments, dépôts de rapports, commission paritaire, conciliations et non conciliations.

Date

1946

Cote

1181W/7

Résultat n°76

Vétérinaires : serments (1947-1965) ; attestation de non-tuberculose d'une étable à VIGNEUX-SUR-SEINE (1955).

Date

1947-1965

Cote

997W/117

Résultat n°77

Civil, actes civils. - Contrôle et législation : prestations de serments de fonctionnaires et officiers ministériels : gardes-champêtres, gardes particuliers, personnel de l'octroi, personnel de l'enregistrement et des domaines, administrateurs généraux des forêts nationales, commissaires du gouvernement, commissaires-priseurs, notaires.

Date

1800-1887

Cote

3U/2132

Résultat n°78

Civil : cession de salaires, acte de notoriété, prestation de serments, certificat de propriété, requête aux fins de reprise de locaux, requête à fin d'inscription provisoire d'hypothèque judiciaire.

Date

1980-1982

Cote

2295W/6

Résultat n°79

BRUYERES-LE-CHATEL. - Eglise constitutionnelle : retraite du curé PAULUS (1791), prestation de serment du curé MOYNET (1791), refus des soeurs de la Charité (1792), prestation de serment des soeurs de la Charité (1793).

Date

1791-1793

Cote

EDEPOT5 5P/1

Résultat n°80

1989.

Date

1989

Cote

3001W/6