2497W/1-13
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Contrôle de la gestion des huissiers, des notaires et des avoués : dossiers individuels.
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Procès-verbal d'enquête préliminaire, pièces relatives à la cession de l'étude, pièces relatives à des mesures disciplinaires, état des produits, procès-verbaux, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1962
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
28/11/2016
Mots clés matières