2497W/1-13
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Contrôle de la gestion des huissiers, des notaires et des avoués : dossiers individuels.
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Pièces relatives à la nomination et à la démission d'un notaire, pièces relatives à des plaintes, correspondance, rapport des inspecteurs délégués pour le contrôle de la comptabilité des études, traité de cession, état des produits, dossier de suppléance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1958
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
28/11/2016
Mots clés matières
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