HUISSIERS, NOTAIRES ET AVOUES.

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Cote/Cotes extrêmes

2497W/1-13

Date

1894-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

13 articles

Origine

PARQUET DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Contrôle de la gestion des huissiers, des notaires et des avoués : dossiers individuels.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2497W/6-10

Date

1899-1968

Mots clés matières

Dossiers de Maitres LEFEVRE Jean, FERRAND Georges, LEFLON Charles, POULHAZAN, ROMANCER Léopold, ROUSSEAU Jean.

Cote/Cotes extrêmes

2497W/9

Date

1899-1958

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Pièces relatives à la nomination et à la démission d'un notaire, pièces relatives à des plaintes, correspondance, rapport des inspecteurs délégués pour le contrôle de la comptabilité des études, traité de cession, état des produits, dossier de suppléance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1958

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/11/2016

Mots clés matières