JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES, VENTES MOBILIERES, IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS, CONCILIATION, ACTES DIVERS.

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Cote/Cotes extrêmes

1181W/1-20

Date

1930-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

20 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Justice de paix de Longjumeau. 1-14 Jugements, actes de notoriété, levées de scellés, ventes mobilières (1946-1948) ; 15-16 impôt sur le revenu des capitaux mobiliers : dossiers par société (1930-1954) ; 17-19 conciliations (1956-1958) ; 20 actes divers (1959-1967).

Langue des unités documentaires

Français

Actes de notoriété, serments, dépôts de rapports, loyers, conciliations et non conciliations.

Cote/Cotes extrêmes

1181W/12

Date

1948

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1948

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/05/2004