HUISSIERS, NOTAIRES ET AVOUES.

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Cote/Cotes extrêmes

2497W/1-13

Date

1894-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

13 articles

Origine

PARQUET DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Contrôle de la gestion des huissiers, des notaires et des avoués : dossiers individuels.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2497W/1-5

Date

1894-1966

Mots clés matières

Dossiers des Maitres BITOUZET André, COLIGNON Marcel, GIBAULT Jean, GUYOT Joseph.

Cote/Cotes extrêmes

2497W/1

Date

1908-1962

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Compte-rendu des délégués en charge de la vérification de la comptabilitié de l'étude, demandes d'assermentation et assermentation de clerc d'huissier, pièces relatives à des poursuites judiciaires pour extortion de fonds et à la destitution d'un huissier, procès-verbal d'enquête préliminaire, admittatur d'huissier, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1962

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/11/2016

Mots clés matières