2295W/1-148
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-45 Audiences civiles (1968-2011) ; 46-148 Audiences pénales (1965-2007).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1982
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
10/01/2014
Mots clés lieux
Mots clés matières
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