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2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués (1894-1969)

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Cote/Cotes extrêmes

2497W/1-13

Date

1894-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

13 articles

Origine

PARQUET DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Contrôle de la gestion des huissiers, des notaires et des avoués : dossiers individuels.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

ESSONNE, SEINE-ET-OISE

Mots clés matières

contrôle de gestion, officier ministériel, comptabilité privée, commissionnement, enquête

Mots clés typologiques

dossier individuel

Cote/Cotes extrêmes

2497W/1-5

Date

1894-1966

Mots clés matières

huissier de justice

Dossiers individuels des huissiers démissionnaires : Maitres BLOUME André, GIBAULT Jean, GUERIN Louis, PAULEAU René, TRAVERS , VAISSETTE Louis.

Cote/Cotes extrêmes

2497W/2

Date

1919-1957

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Pièces relatives à la cession d'un office d'huissier, correspondance, état des produits de l'office, actes de cession, bulletin n°2, assermentation de clerc, extrait des minutes du greffe du tribunal d'Etampes, extrait des délibération de la chambre des huissiers des arrondissements de Corbeil et Etampes, pièces relatives à la destitution de Me Pauleau (décisions de justice, procès-verbaux, coupures de presse).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1957

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/11/2016

Mots clés lieux

CORBEIL Arrondissement, ETAMPES Arrondissement

Mots clés matières

20e siècle