2497W/1-13
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Contrôle de la gestion des huissiers, des notaires et des avoués : dossiers individuels.
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Procès-verbal d'information extra judiciaire, correspondance, traité de cession, état des produits, copie du rapport du procureur de la République, inventaire du dossier de la chancellerie, copie du décret de nomination, copie du procès-verbal de prestation de serment, avis de la chambre des notaires, arrêté de cession, démission du titulaire et présentation du candidat, transfert et création d'une étude.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1959
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
28/11/2016
Mots clés matières
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