HUISSIERS, NOTAIRES ET AVOUES.

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Cote/Cotes extrêmes

2497W/1-13

Date

1894-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

13 articles

Origine

PARQUET DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Contrôle de la gestion des huissiers, des notaires et des avoués : dossiers individuels.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2497W/6-10

Date

1899-1968

Mots clés matières

Dossiers de Maitres BELLARD, BERGERON, BESSONNEAU Maurice, CASSAIGNES Charles, DAUCHEZ Charles, DUPONT Gabriel, JABINET Fernand.

Cote/Cotes extrêmes

2497W/6

Date

1907-1959

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Procès-verbal d'information extra judiciaire, correspondance, traité de cession, état des produits, copie du rapport du procureur de la République, inventaire du dossier de la chancellerie, copie du décret de nomination, copie du procès-verbal de prestation de serment, avis de la chambre des notaires, arrêté de cession, démission du titulaire et présentation du candidat, transfert et création d'une étude.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1959

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/11/2016

Mots clés matières