NAINVILLE-LES-ROCHES. - Affaires militaires. - Sapeurs-pompiers, création du corps communal : arrêté préfectoral, lettres d'engagement, courrier du sous-préfet (1926). Election d'un délégué au conseil supérieur des sapeurs-pompiers : arrêté préfectoral, procès-verbaux d'élection, états des effectifs, profession de foi d'un candidat, bulletins de vote, correspondance (1928-1938). Equipement vestimentaire et acquisition de matériel et de véhicules de lutte contre les incendies, passation de marché public, demandes de subventions et d'allocations : instruction et correspondance du préfet, délibération du conseil municipal, devis et brochures des fournisseurs, correspondance avec les fournisseurs, inventaire du matériel disponible (1927-1939). Utilisation des pompes à incendies de CORBEIL et d'ESSONNES par d'autres communes, modalités : correspondance, note (1915-1924). Réglementation concernant les allocations et indemnités, l'assurance du matériel, la participation de l'Etat aux dépenses d'équipement, la responsabilité des communes en matière de protection contre l'incendie, la sécurité des installations dangereuses, les commissions communales de sécurité, le matériel spécifique, les points d'eau : instructions et correspondance du préfet (1934-1954). Dissolution du corps communal des sapeurs-pompiers : correspondance, décret du chef de l'Etat (1940). Médaille d'argent : correspondance (1901-1903). Sinistre dans la propriété de M. Vervisch : rapport d'intervention, correspondance du maire (1964).

Aide à la recherche

NAINVILLE-LES-ROCHES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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NAINVILLE-LES-ROCHES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT40 GG/1-5Q/1

Date

1690-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

36 articles

Origine

NAINVILLE-LES-ROCHES (service producteur)

NAINVILLE-LES-ROCHES (service versant)

Modalités d'entrées

Dépôt

Présentation du contenu

Les archives communales de NAINVILLE-LES-ROCHES déposées aux Archives départementales de l'Essonne se répartissent dans les séries suivantes : - série D, administration générale de la commune ; - série E, état civil ; - série F, population, économie sociale, statistique ; - série G, contribution, administrations financières ; - série H, affaires militaires ; - série I, police, hygiène publique, justice ; - série L, finance de la commune ; - série O, travaux publics, voirie, moyens de transports ; - série Q, application des Lois d'assistance et de prévoyance."

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Autres données descriptives

Inventaire numérique dressé par Laurent COUTURIER, 1997.

Informations sur le traitement

1997

Mots clés lieux

NAINVILLE-LES-ROCHES