Aide à la recherche

2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués (1894-1969)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2497W/1-13

Date

1894-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

13 articles

Origine

PARQUET DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Contrôle de la gestion des huissiers, des notaires et des avoués : dossiers individuels.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2497W/6-10

Date

1899-1968

Mots clés matières

Dossiers de Maitres IMBAULT Jean-Léopold, JULIEN-LAFERRIERE Jacques, LAME Marius, LE NESTOUR, MAGNAC Paul, DE BESOMBES Henri.

Cote/Cotes extrêmes

2497W/8

Date

1922-1967

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Etat des produits de l'étude, pièces relatives à des plaintes, demande d'honorariat, traité de cession, délibération de la chambre des notaires, inspection de comptabilité, procès-verbal d'exécution d'instruction, dossier d'un candidat notaire, jugement de nomination d'un notaire suppléant.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1967

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/11/2016

Mots clés matières