2497W/1-13
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Contrôle de la gestion des huissiers, des notaires et des avoués : dossiers individuels.
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Etat des produits de l'étude, pièces relatives à des plaintes, demande d'honorariat, traité de cession, délibération de la chambre des notaires, inspection de comptabilité, procès-verbal d'exécution d'instruction, dossier d'un candidat notaire, jugement de nomination d'un notaire suppléant.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1967
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
28/11/2016
Mots clés matières