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2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués (1894-1969)

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Cote/Cotes extrêmes

2497W/1-13

Date

1894-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

13 articles

Origine

PARQUET DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Contrôle de la gestion des huissiers, des notaires et des avoués : dossiers individuels.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

ESSONNE, SEINE-ET-OISE

Mots clés matières

contrôle de gestion, officier ministériel, comptabilité privée, commissionnement, enquête

Mots clés typologiques

dossier individuel

Cote/Cotes extrêmes

2497W/1-5

Date

1894-1966

Mots clés matières

huissier de justice

Dossiers de Maitre JACQUEMIN Louis.

Cote/Cotes extrêmes

2497W/4

Date

1927-1962

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Compte-rendu des délégués en charge de la vérification de la comptabilité de l'étude, assermentation des clercs, pièces relatives à des mesures disciplinaires, correspondance, pièces relatives à la cession de l'étude de Maitre Frot (1927-1961). Cession d'une étude de Maitre PICHARD Jean : compte-rendu des délégués en charge de la vérification de la comptabilité de l'étude, pièces relatives à des mesures disciplinaires (1941-1962).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1962

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/11/2016