2497W/1-13
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Contrôle de la gestion des huissiers, des notaires et des avoués : dossiers individuels.
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Compte-rendu des délégués en charge de la vérification de la comptabilité de l'étude, assermentation des clercs, pièces relatives à des mesures disciplinaires, correspondance, pièces relatives à la cession de l'étude de Maitre Frot (1927-1961). Cession d'une étude de Maitre PICHARD Jean : compte-rendu des délégués en charge de la vérification de la comptabilité de l'étude, pièces relatives à des mesures disciplinaires (1941-1962).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1962
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
28/11/2016