3001W Chambre du conseil : prestations de serments et minutes de décisions civiles (1984-1989)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3001W/1-104

Date

1984-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

10,40 ml

104 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/08/2019

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

3001W/1-6

Date

1984-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques

1989.

Cote/Cotes extrêmes

3001W/6

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1989