2497W/1-13
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Contrôle de la gestion des huissiers, des notaires et des avoués : dossiers individuels.
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Résultats d'inspection de comptabilité d'une étude d'avoué, pièces relative à pliusieurs plaintes pour escroquerie et aux poursuites judiciaires contre un avoué, pièces relatives à la cession d'une étude (1944-1964). Tribunal pour enfants et adolescents de Corbeil, dossiers nominatifs de majeurs confiés à l'Institution publique d'éducation surveillée (lettre B) : rapport de recherche d'un évadé d'un centre d'éducation surveillée, synthèse annuelle IPES, jugement de placement dans un centre d'éducation surveillée, rapport semestriel IPES, correspondance relative à une prolongation de permission (1950-1957).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1964
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
28/11/2016
Mots clés matières