HUISSIERS, NOTAIRES ET AVOUES.

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Cote/Cotes extrêmes

2497W/1-13

Date

1894-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

13 articles

Origine

PARQUET DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Contrôle de la gestion des huissiers, des notaires et des avoués : dossiers individuels.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2497W/12-13

Date

1914-1969

Mots clés matières

Dossiers des Maitres SAUVAT André, SAVIDAN.

Cote/Cotes extrêmes

2497W/13

Date

1944-1964

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CORBEIL (service producteur)

Présentation du contenu

Résultats d'inspection de comptabilité d'une étude d'avoué, pièces relative à pliusieurs plaintes pour escroquerie et aux poursuites judiciaires contre un avoué, pièces relatives à la cession d'une étude (1944-1964). Tribunal pour enfants et adolescents de Corbeil, dossiers nominatifs de majeurs confiés à l'Institution publique d'éducation surveillée (lettre B) : rapport de recherche d'un évadé d'un centre d'éducation surveillée, synthèse annuelle IPES, jugement de placement dans un centre d'éducation surveillée, rapport semestriel IPES, correspondance relative à une prolongation de permission (1950-1957).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1964

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/11/2016