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HUISSIERS, NOTAIRES ET AVOUES.

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Cote/Cotes extrêmes

2497W/1-13

Date

1894-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

13 articles

Origine

PARQUET DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Contrôle de la gestion des huissiers, des notaires et des avoués : dossiers individuels.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

ESSONNE, SEINE-ET-OISE

Mots clés matières

contrôle de gestion, officier ministériel, comptabilité privée, commissionnement, enquête

Mots clés typologiques

DOSSIER DE GESTION, DOSSIER INDIVIDUEL

Cote/Cotes extrêmes

2497W/1-5

Date

1894-1966

Mots clés matières

huissier de justice

Cession d'office par le Parquet à MILLY-LA-FORET de Maitre BOISSY.

Cote/Cotes extrêmes

2497W/5

Date

1909-1966

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Pièces relatives à la cession et à des poursuites judiciaires, procès-verbaux, correspondance (1938-1961). Cession d'une étude de Maitre FLIPO Jules :  état des produits de l'étude, pièces relatives à la cession de l'étude, compte-rendu des délégués en charge de la vérification de la comptabilité de l'étude, procès-verbaux (1909-1966).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1966

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/11/2016

Mots clés lieux

MILLY-LA-FORET Commune

Mots clés matières

20e siècle