2497W/1-13
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Contrôle de la gestion des huissiers, des notaires et des avoués : dossiers individuels.
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Pièces relatives à la cession et à des poursuites judiciaires, procès-verbaux, correspondance (1938-1961). Cession d'une étude de Maitre FLIPO Jules : état des produits de l'étude, pièces relatives à la cession de l'étude, compte-rendu des délégués en charge de la vérification de la comptabilité de l'étude, procès-verbaux (1909-1966).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1966
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
28/11/2016
Mots clés lieux
Mots clés matières
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